RLPI
Le projet de Règlement Local de Publicité intercommunal est adopté depuis le 15 avril 2024
Le projet de Règlement Local de Publicité intercommunal est adopté depuis le 15 avril 2024 et se compose :
-D’un rapport de présentation qui s’appuie sur un diagnostic, définit les orientations et objectifs de la Métropole et explique les choix retenus ;
- D’une partie réglementaire qui comprend les dispositions adaptant la règlementation nationale. Les prescriptions du règlement local de publicité peuvent être générales ou s’appliquer aux seules zones qu’il identifie ;
- Les annexes ou les documents graphiques qui comportent le plan de zonage ainsi que les arrêtés des limites de l’agglomération et les documents graphiques afférents.
Ce sont donc les règles du RLPi, adossées à la règlementation nationale existante, qui s'appliqueront désormais aux 71 communes de la Métropole, pour contribuer ainsi à l’amélioration du cadre de vie et à l’attractivité des activités.
Les documents sont consultables et téléchargeables avec le lien ci-dessous dans la rubrique Documents du RLPI approuvé.
Environnement
Publié le 29 avril 2024