RLPI
ENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR L'ELABORATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL (RLPI) DE LA MÉTROPOLE DE ROUEN NORMANDIE.
Habitants et acteurs du territoire, venez prendre connaissance des ambitions de la Métropole en matière de protection des paysages et d’implantation de publicités et d’enseignes.
Avant son adoption définitive, le projet de RLPi est soumis à enquête publique du mardi 26 septembre à 9h au mercredi 25 octobre 2023 à 17h.
Durant cette période, vous êtes invités à consulter le projet de RLPi et à vous exprimer sur les orientations et les règles qu’il porte.
Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie
Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier d’enquête publique sera consultable :
En version papier, dans les 11 lieux d’enquête,
Mairies des communes de Canteleu, Duclair, Elbeuf, Franqueville-Saint-Pierre, Isneauville, Malaunay, Petit-Couronne, Rouen, Saint-Etienne-du-Rouvray et Tourville-la-Rivière