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Mise en place d'un Pass ZFE

La qualité de l’air s’est sensiblement améliorée sur le territoire de la Métropole, ce qui nous a permis d’éviter l’interdiction des véhicules Crit’Air 3 au 1er janvier 2025.
Cette perspective nous permet d’envisager, comme nous l’avons déjà annoncé, la mise en place d’un Pass ZFE 24 h/ 24 jours par an, opérationnel à compter du 1er juillet 2024
Gratuit, il est accessible à tout le monde (entreprise, association , administration, particulier , de France ou d’un pays tiers) quels que soient les véhicules anciens (c’est-à-dire de Crit’Air 4, 5 ou non classé) et le besoin. Un Pass permet de circuler et de stationner dans la ZFE-m durant une journée calendaire (de 00h à minuit). Il ne peut y avoir au maximum que 24 Pass par année civile et par véhicule.
Les usagers peuvent d’ores et déjà en faire la demande sur le site « Mes Démarches en ligne » de la Métropole : https://demarches.metropole-rouen-normandie.fr/
La demande de Pass doit se faire au plus tard la veille du besoin. Lors de la première souscription annuelle, il sera demandé :
▪︎ L’immatriculation du véhicule,
▪︎ Le type (position E sur le certificat d’immatriculation),
▪︎ Une copie du certificat d’immatriculation (ex carte grise),
▪︎ La date du 1er besoin.
Pour les demandes ultérieures, il sera demandé l’immatriculation et le type du véhicule. Un décompte automatique est mis en place.
Une fois validé, l’usager recevra instantanément via la plateforme et par mail le Pass ZFE-m (la demande ne pourra être annulée). Le document obtenu pourra être présenté aux forces de l’ordre lors d’un éventuel contrôle et devra être lisible pour le contrôle lors du stationnement.
Toutes les informations sont accessibles à l’adresse : https://zfe.metropole-rouen-normandie.fr/
Environnement
Publié le 20 juin 2024
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