Arrêté du 8 décembre portant interdiction temporaire de la vente à emporter et de la consommation sur la voie publique et les terrains publics de toutes boissons alcooliques et alcoolisées
Arrêté du 8 décembre 2025 instituant des mesures temporaires de police administrative relatives aux artifices de divertissement , articles pyrotechniques et substances dangereuses dans le département de la Seine-Maritime
Arrêté du 11 juillet 2025 portant pour arrêt la cartographie des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes sur le territoire de la Seine-Maritime
Arrêté du 9 juillet 2025 instituant des mesures temporaires de police administrative relatives aux artifices de divertissement , articles pyrotechniques et substances dangereuses dans le département de la Seine-Maritime du mercredi 9 au mardi 15 juillet 2025
Arrêté du 9 juillet 2025 portant interdiction temporaire de la consommation ou de la détention sur la voie publique et les terrains publics de toute boisson alcoolique ou alcoolisée dans le département de la Seine-Maritime pour les fêtes du 14 juillet 2025
Arrêté du 3juillet 2025 portant sur l'usage du feu dans les forêts et espaces boisés du département de la Seine-Maritime du 15 juin au 15 septembre
Arrêté du 4 juin 2025 réglementant temporairement la détention et le transport de carburant dont le gaz inflammable dans des conteneurs individuels dans le département de la Seine-Maritime
Arrêté du 04 juin 2025 portant interdiction temporaire de la consommation ou de la détention sur la voie publique et les terrains publics publics de toutes boissons alcooliques et alcoolisées dans le département de la Seine-Maritime
Arrêté du 4 juin 2025 réglementant temporairement l'acquisition, la détention et l'usage des artifices de divertissement et articles pyrotechniques dans le département de la Seine Maritime du jeudi 19 juin au dimanche 22 juin 2025
Arrêté portant interdiction temporaire de la vente de carburant et de gaz inflammable dans des contenants ainsi que du port, du transport et de l'utilisation de substances ou mélanges dangereux dans le département de la Seine-Maritime le mercredi 14 octobre 2026
Arrêté portant réglementation temporaire de la cession, de l'acquisition, de la détention, du port, du transport et de l'utilisation des artifices de divertissement et articles pyrotechniques dans le département de la Seine-Maritime le mercredi 14 octobre 2026
Arrêté portant interdiction temporaire du port et du transport, sans motif légitime, d'armes et d'objets pouvant constituer une arme dans le département de la Seine- Maritime le mercredi 14 Octobre 2026
Arrêté portant interdiction du port d'équipements de protection destinés à mettre en échec les moyens des forces de l'ordre aux abords des lycées, des établissements d'enseignement supérieur, de certains bâtiments publics et lieux de rassemblement de la Seine-Maritime le mercredi 14 octobre 2026
Arrêté portant interdiction temporaire du port et du transport, sans motif légitime, d'armes et d'objets pouvant constituer une arme dans le département de la Seine- Maritime le mardi 13 octobre 2026
Arrêté portant interdiction temporaire de la vente de carburant et de gaz inflammable dans des contenants ainsi que du port, du et de l'utilisation de substances ou mélanges dangereux dans le département de la Seine-Maritime le mardi 13 octobre 2026
Arrêté portant réglementation temporaire de la cession, de l'acquisition, de la détention, du port, du transport et de l'utilisation des artifices de divertissement et articles pyrotechniques dans le département de la Seine-Maritime le mardi 13 octobre 2026
Arrêté portant interdiction temporaire du et du transport, sans motif légitime, d'armes et d'objets pouvant constituer une arme dans le département de la Seine- Maritime du samedi 10 octobre au lundi 12 octobre 2026
Arrêté portant réglementation temporaire de la cession, de l'acquisition, de la détention, du port, du transport et de l'utilisation des artifices de divertissement et articles pyrotechniques dans le département de la Seine-Maritime du samedi IO octobre au lundi 12 octobre 202
Arrêté portant interdiction temporaire de la vente de carburant et de gaz inflammable dans des contenants transportables ainsi que du port, du transport et de l'utilisation de Substances Ou mélanges dangereux dans le département de la Seine-Maritime du samedi 10 octobre au lundi 12 Octobre 2026
Arrêté interdiction du port d'équipements de protection destinés à mettre en échec les moyens des forces de l'ordre et mesures de police administrative aux abords des lycées, des établissements d'enseignement supérieur, de certains bâtiments publics et lieux de rassemblement de la Seine-Maritime le jeudi 8 octobre 2026
Arrêté portant réglementation temporaire de la cession, de l'acquisition, de la détention, du port, du transport et de l'utilisation des artifices de divertissement et articles pyrotechniques dans le département de la Seine-Maritime du jeudi 08 octobre au vendredi 09 octobre 2026
Arrêté portant interdiction temporaire de la vente de carburant et de gaz inflammable dans des contenants transportables ainsi que du port, du transport et de l'utilisation de substances ou mélanges dangereux dans le département de la Seine-Maritime du jeudi 08 octobre au vendredi 09 octobre 2026
Arrêté portant interdiction temporaire du port et du transport, sans motif légitime, d'armes et d'objets pouvant constituer une arme dans le département de la Seine- Maritime du jeudi 08 octobre au vendredi 09 octobre 2026
Arrêté préfectoral du 2 octobre 2026 : mesures de police administrative aux abords des établissements d'enseignement et de certains bâtiments publics, du 3 au 6 octobre 2026
Arrêté portant interdiction du port d'équipement de protection destinés à mettre en échecs les moyens des forces de l'ordre et mesures de police administratives aux abords des établissements d'enseignement du second degré et supérieur, de certains bâtiments publics et lieux de rassemblement de la Seine-Maritime le mercredi 7 octobre 2026
Arrêté réglementant temporairement la détention, le transport, la cession et l'abandon de protoxyde d'azote sur la voie publique dans le département de la Seine-Maritime du 1er au 31 octobre 2026
Arrêté du 11 août 2026 portant restrictions temporaires de travaux et d’activités pour la prévention et la protection contre les incendies dans le département de la Seine-Maritime
Arrêté portant interdiction temporaire de la cession, de la détention, du port, du transport et de l'utilisation d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques, déjà pris le 8 juillet 2026 et applicable jusqu'au lundi 20 juillet 2026
Arrêté portant interdiction temporaire de la vente à emporter, de la consommation et de la détention sur la voie publique et les terrains publics de boissons alcoolisées, du lundi 13 juillet 2026 (18h00 pour la consommation, 20h00 pour la vente) au mercredi 15 juillet 2026 à 8h00
Arrêté portant interdiction temporaire de la vente de carburant et de gaz inflammable aux particuliers, ainsi que du port, du transport et de l'utilisation de substances ou mélanges dangereux, inflammables ou corrosifs du 12 juillet 18h00 au 15 juillet 10h00
Arrêté portant interdiction temporaire du port et du transport, sans motif légitime, d'armes et d'objets pouvant constituer une arme, applicable du dimanche 12 juillet 2026 à 18h00 au mercredi 15 juillet 2026 à 10h00
Arrêté préfectoral du 4 juin 2026 concernant la vigilance sécheresse
Arrêté du 21 mai 2026 désignation des délégués des conseils municipaux en vue de l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026
Annexe de l'arrêté du 21 mai 2026 - tableau des délégués
Arrêté du 27 avril 2026 réglementant temporairement la vente, la détention le transport et la consommation de protoxyde d'azote dans le département de la Seine-Maritime du 1er au 31 mai 2026
Arrêté du 26 février 2026 réglementant temporairement la vente , la détention , le transport et la consommation de protoxyde d'azote dans la département de la Seine-Maritime du 1er au 31 mars 2026
Arrêté du 11 décembre 2024 réglementant temporairement la distribution et le transport de carburant dont le gaz inflammable dans des conteneurs individuels dans le département de la Seine Maritime
Arrêté du 11 décembre 2024 réglementant temporairement la détention et l'acquisition des artifices de divertissement et articles pyrotechniques dans le département de la Seine Maritime
Arrêté du 11 décembre 2024 portant interdiction temporaire de la vente à emporter et de la consommation sur la voie publique et les terrains publics de toutes boissons alcooliques et alcoolisées pour les fêtes de fin d'année 2024
Arrêté du 2 septembre 2024 portant prescriptions spécifiques au de l'article L214-3 du code de l'environnement concernant l'aménagement du Parc Urbain LOUIS LAURENT sur la commune du Houlme
Arrêté du 11 mars 2024 autorisant des agents du réseau des CPIE de Normandie à pénétrer sur les propriétés non closes des communes du département de la Seine Maritime aux fins de prospections et d'inventaires scientifiques
Arrêté du 17 janvier 2024 portant interdiction de circulation des transports collectifs d'enfants , de ramassage scolaire et des transports collectifs interurbains
Arrêté du 16 janvier 2024 portant interdiction de circulation des transports collectifs d'enfants , de ramassage scolaire et des transports collectifs interurbains
Arrêté du 16 janvier 2024 portant interdiction temporaire de circulation sur le réseau routier départemental de la seine maritime
Arrêté du 01/11/2023 portant interdiction de fréquentation des espaces forestiers de la Seine Maritime
Arrêté du 20/10/2023 portant autorisation de pénétrer dans des propriétés privées et/ou publiques sur le territoire de communes de la Métropole Rouen Normandie
Arrêté du 14/09/20 23 portant autorisation de pénétrer dans des propriétés privées et ou publiques afin de réaliser des études préalables à la ligne ferroviaire nouvelle Paris- Normandie
Arrêté du 05/07/2023 portant interdiction temporaire de la vente à emporter,de la consommation ou de la détention sur la voie publique et les terrains publics de toutes boissons alcooliques et alcoolisées dans le département de la Seine Maritime pour les fêtes du 14 juillet
Arrêté du 08/06/2023 portant interdiction temporaire de la consommation ou de la détention sur la voie publique et terrains publics de toutes boissons alcooliques et alcoolisées
Arrêté du 08/06/2023 portant interdiction de la vente et de l'utilisation d'artifices dits de divertissement
Arrêté du 08/06/2023 interdisant le transport ostensible et l'utilisation de bouteilles ou bidons contenant des produits chimiques,inflammables ou explosifs et de carburants sous la forme conditionnée
Arrêté du 01 mars 2023 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées et/ou publiques sur le territoire des communes de la Métropole Rouen Normandie
Arrêté du 17 janvier 2023 déclarant d'intérêt général le programme pluriannuel d'entretien et de restauration du Cailly,Aubette,Robec et ses affluents
Arrêté du 12 décembre 2022 portant interdiction temporaire de la vente à emporter et de la consommation sur la voie publique et les terrains communaux de toutes boissons alcoolisées pour les fêtes de fin d'année 2022
Arrêté du 11 juillet 2022 portant approbation du plan de prévention des risques d'inondation des bassins versants du Cailly,de l'Aubette et du Robec
Arrêté portant interdiction de la vente et de l'utilisation des artifices dits de divertissement dans le département de la seine maritime
Arrêté portant interdiction temporaire de la consommation ou de la détention sur la voie publique et sur les terrains publics de toute boisson alcoolique ou alcoolisée du mardi 21 juin( 12h00) au mercredi 22 juin (10h00) en seine maritime
Arrêté DSP/PSE n° 2022/06-ARS du 21 mars 2022 relatif à la lutte contre le bruit de voisinage pour les travaux de remplacement de tronçons de voies
Arrêté n° 2021-12-12-00001portant interdiction de rassemblement festif à caractère musical de type free party,rave party et teknival
Arrêté n°2021-10-01-00001 du 02 octobre 2021 abrogeant l'Arrêté du 20 juillet 2021 prescrivant des mesures générales ,pour lutter contre le Covid
Arrêté n° 2021-06-17-01 du 17 juin 2021prescrivant des mesures générales pour lutter contre l'épidémie de la COVID-19 en Seine Maritime
Arrêté n° 2021-04-06-03 du 06 avril 2021 fixant la liste des centres de vaccination contre l'épidémie de COVID-19 en Seine- Maritime
Arrêté n° 2021-04-03-01 du 03 avril 2021 prescrivant des mesures générales pour lutter contre l'épidémie de COVID-19 dans le département de la Seine Maritime
Arrêté n° 2021-03-25-02 du 25 mars 2021 prescrivant des mesures générales pour lutter contre Covid-19 . Restriction marchés
Arrêté n° 2021-03-25-01 du 25 mars 2021 prescrivant des mesures générales pour lutter contre Covid-19 . Fermeture des commerces de plus de 10 000m2
Arrêté n° 2021-03-20-01 du 20 mars 2021 mesures générales pour lutter contre l'épidémie de Covid-19 en Seine-Maritime
Arrêté n°2021-03-01-01 du 01 mars 2021 mesures générales de lutte contre le Covid-19
Arrêté du 24 février 2021 Métropole Rouen Normandie balade du cailly
