Arrêté du 11 juillet 2025 portant pour arrêt la cartographie des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes sur le territoire de la Seine-Maritime
Arrêté du 9 juillet 2025 instituant des mesures temporaires de police administrative relatives aux artifices de divertissement , articles pyrotechniques et substances dangereuses dans le département de la Seine-Maritime du mercredi 9 au mardi 15 juillet 2025
Arrêté du 9 juillet 2025 portant interdiction temporaire de la consommation ou de la détention sur la voie publique et les terrains publics de toute boisson alcoolique ou alcoolisée dans le département de la Seine-Maritime pour les fêtes du 14 juillet 2025
Arrêté du 3juillet 2025 portant sur l'usage du feu dans les forêts et espaces boisés du département de la Seine-Maritime du 15 juin au 15 septembre
Arrêté du 4 juin 2025 réglementant temporairement la détention et le transport de carburant dont le gaz inflammable dans des conteneurs individuels dans le département de la Seine-Maritime
Arrêté du 04 juin 2025 portant interdiction temporaire de la consommation ou de la détention sur la voie publique et les terrains publics publics de toutes boissons alcooliques et alcoolisées dans le département de la Seine-Maritime
Arrêté du 4 juin 2025 réglementant temporairement l'acquisition, la détention et l'usage des artifices de divertissement et articles pyrotechniques dans le département de la Seine Maritime du jeudi 19 juin au dimanche 22 juin 2025
Arrêté du 11 décembre 2024 réglementant temporairement la distribution et le transport de carburant dont le gaz inflammable dans des conteneurs individuels dans le département de la Seine Maritime
Arrêté du 11 décembre 2024 réglementant temporairement la détention et l'acquisition des artifices de divertissement et articles pyrotechniques dans le département de la Seine Maritime
Arrêté du 11 décembre 2024 portant interdiction temporaire de la vente à emporter et de la consommation sur la voie publique et les terrains publics de toutes boissons alcooliques et alcoolisées pour les fêtes de fin d'année 2024
Arrêté du 2 septembre 2024 portant prescriptions spécifiques au de l'article L214-3 du code de l'environnement concernant l'aménagement du Parc Urbain LOUIS LAURENT sur la commune du Houlme
Arrêté du 11 mars 2024 autorisant des agents du réseau des CPIE de Normandie à pénétrer sur les propriétés non closes des communes du département de la Seine Maritime aux fins de prospections et d'inventaires scientifiques
Arrêté du 17 janvier 2024 portant interdiction de circulation des transports collectifs d'enfants , de ramassage scolaire et des transports collectifs interurbains
Arrêté du 16 janvier 2024 portant interdiction de circulation des transports collectifs d'enfants , de ramassage scolaire et des transports collectifs interurbains
Arrêté du 16 janvier 2024 portant interdiction temporaire de circulation sur le réseau routier départemental de la seine maritime
Arrêté du 01/11/2023 portant interdiction de fréquentation des espaces forestiers de la Seine Maritime
Arrêté du 20/10/2023 portant autorisation de pénétrer dans des propriétés privées et/ou publiques sur le territoire de communes de la Métropole Rouen Normandie
Arrêté du 14/09/20 23 portant autorisation de pénétrer dans des propriétés privées et ou publiques afin de réaliser des études préalables à la ligne ferroviaire nouvelle Paris- Normandie
Arrêté du 05/07/2023 portant interdiction temporaire de la vente à emporter,de la consommation ou de la détention sur la voie publique et les terrains publics de toutes boissons alcooliques et alcoolisées dans le département de la Seine Maritime pour les fêtes du 14 juillet
Arrêté du 08/06/2023 portant interdiction temporaire de la consommation ou de la détention sur la voie publique et terrains publics de toutes boissons alcooliques et alcoolisées
Arrêté du 08/06/2023 portant interdiction de la vente et de l'utilisation d'artifices dits de divertissement
Arrêté du 08/06/2023 interdisant le transport ostensible et l'utilisation de bouteilles ou bidons contenant des produits chimiques,inflammables ou explosifs et de carburants sous la forme conditionnée
Arrêté du 01 mars 2023 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées et/ou publiques sur le territoire des communes de la Métropole Rouen Normandie
Arrêté du 17 janvier 2023 déclarant d'intérêt général le programme pluriannuel d'entretien et de restauration du Cailly,Aubette,Robec et ses affluents
Arrêté du 12 décembre 2022 portant interdiction temporaire de la vente à emporter et de la consommation sur la voie publique et les terrains communaux de toutes boissons alcoolisées pour les fêtes de fin d'année 2022
Arrêté du 11 juillet 2022 portant approbation du plan de prévention des risques d'inondation des bassins versants du Cailly,de l'Aubette et du Robec
Arrêté portant interdiction de la vente et de l'utilisation des artifices dits de divertissement dans le département de la seine maritime
Arrêté portant interdiction temporaire de la consommation ou de la détention sur la voie publique et sur les terrains publics de toute boisson alcoolique ou alcoolisée du mardi 21 juin( 12h00) au mercredi 22 juin (10h00) en seine maritime
Arrêté DSP/PSE n° 2022/06-ARS du 21 mars 2022 relatif à la lutte contre le bruit de voisinage pour les travaux de remplacement de tronçons de voies
Arrêté n° 2021-12-12-00001portant interdiction de rassemblement festif à caractère musical de type free party,rave party et teknival
Arrêté n°2021-10-01-00001 du 02 octobre 2021 abrogeant l'Arrêté du 20 juillet 2021 prescrivant des mesures générales ,pour lutter contre le Covid
Arrêté n° 2021-06-17-01 du 17 juin 2021prescrivant des mesures générales pour lutter contre l'épidémie de la COVID-19 en Seine Maritime
Arrêté n° 2021-04-06-03 du 06 avril 2021 fixant la liste des centres de vaccination contre l'épidémie de COVID-19 en Seine- Maritime
Arrêté n° 2021-04-03-01 du 03 avril 2021 prescrivant des mesures générales pour lutter contre l'épidémie de COVID-19 dans le département de la Seine Maritime
Arrêté n° 2021-03-25-02 du 25 mars 2021 prescrivant des mesures générales pour lutter contre Covid-19 . Restriction marchés
Arrêté n° 2021-03-25-01 du 25 mars 2021 prescrivant des mesures générales pour lutter contre Covid-19 . Fermeture des commerces de plus de 10 000m2
Arrêté n° 2021-03-20-01 du 20 mars 2021 mesures générales pour lutter contre l'épidémie de Covid-19 en Seine-Maritime
Arrêté n°2021-03-01-01 du 01 mars 2021 mesures générales de lutte contre le Covid-19
Arrêté du 24 février 2021 Métropole Rouen Normandie balade du cailly
