Arrêtés préfectoraux

2024

Arrêté du 11 décembre 2024 réglementant temporairement la distribution et le transport de carburant dont le gaz inflammable dans des conteneurs individuels dans le département de la Seine Maritime

Arrêté du 11 décembre 2024 réglementant temporairement la détention et l'acquisition des artifices de divertissement et articles pyrotechniques dans le département de la Seine Maritime

Arrêté du 11 décembre 2024 portant interdiction temporaire de la vente à emporter et de la consommation sur la voie publique et les terrains publics de toutes boissons alcooliques et alcoolisées pour les fêtes de fin d'année 2024

Arrêté du 2 septembre 2024 portant prescriptions spécifiques au de l'article L214-3 du code de l'environnement concernant l'aménagement du Parc Urbain LOUIS LAURENT sur la commune du Houlme

Arrêté du 11 mars 2024 autorisant des agents du réseau des CPIE de Normandie à pénétrer sur les propriétés non closes des communes du département de la Seine Maritime aux fins de prospections et d'inventaires scientifiques

Arrêté du 17 janvier 2024 portant interdiction de circulation des transports collectifs d'enfants , de ramassage scolaire et des transports collectifs interurbains

Arrêté du 16 janvier 2024 portant interdiction de circulation des transports collectifs d'enfants , de ramassage scolaire et des transports collectifs interurbains

Arrêté du 16 janvier 2024 portant interdiction temporaire de circulation sur le réseau routier départemental de la seine maritime

2023

Arrêté du 01/11/2023 portant interdiction de fréquentation des espaces forestiers de la Seine Maritime

Arrêté du 20/10/2023 portant autorisation de pénétrer dans des propriétés privées et/ou publiques sur le territoire de communes de la Métropole Rouen Normandie

Arrêté du 14/09/20 23 portant autorisation de pénétrer dans des propriétés privées et ou publiques afin de réaliser des études préalables à la ligne ferroviaire nouvelle Paris- Normandie 

Arrêté du 05/07/2023 portant interdiction temporaire de la vente à emporter,de la consommation ou de la détention sur la voie publique et les terrains publics de toutes boissons alcooliques et alcoolisées dans le département de la Seine Maritime pour les fêtes du 14 juillet

Arrêté du 08/06/2023 portant interdiction temporaire de la consommation ou de la détention sur la voie publique et terrains publics de toutes boissons alcooliques et alcoolisées

Arrêté du 08/06/2023 portant interdiction de la vente et de l'utilisation d'artifices dits de divertissement

Arrêté du 08/06/2023 interdisant le transport ostensible et l'utilisation de bouteilles ou bidons contenant des produits chimiques,inflammables ou explosifs et de carburants sous la forme conditionnée

Arrêté du 01 mars 2023 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées et/ou publiques sur le territoire des communes de la Métropole Rouen Normandie

Arrêté du 17 janvier 2023 déclarant d'intérêt général le programme pluriannuel d'entretien et de restauration du Cailly,Aubette,Robec et ses affluents

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