Listes électorales

Un citoyen de l'Union européenne qui réside en France peut participer aux élections municipales et aux élections européennes dans les mêmes conditions qu'un électeur français. Pour exercer ce droit de vote, il doit être inscrit sur les listes électorales et remplir les conditions d'âge (18 ans) et de capacité juridique.

Qui peut être électeur ?

Il faut remplir les conditions suivantes :

  • Avoir au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin,
  • Être de nationalité française (un citoyen européen qui vit en France peut s’inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes),
  • Jouir de ses droits civils et politiques.

 

Les formalités d’inscription sur les listes électorales peuvent être remplies soit en mairie, soit directement sur Internet (ajout du lien), et ce jusqu'à la date fixé par décret gouvernemental en fonction de la date de l'élection à venir, sauf exception :

  • Les jeunes qui deviennent majeurs entre le 1er mars et le jour du scrutin ;
  • Les personnes qui acquièrent la nationalité française après le 1er janvier ;
  • Les personnes qui ont changé de commune suite à un déménagement ;
  • Leur demande d’inscription doit être adressée à la mairie au moins 10 jours avant la date du 1er tour de scrutin

 

Un doute ? Vérifiez votre inscription sur les listes électorales sur le site service-public.fr

Pièces à fournir :

  • Carte nationale d'identité de l'intéressé ou passeport en cours de validité ou périmé depuis moins de 5 ans à la date de la demande d'inscription
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois établi au nom de l'électeur à une adresse située dans la commune (si domicile chez un parent, une attestation sur papier libre indiquant que vous habitez chez lui).
    Dans le cas d’un hébergement chez un tiers : fournir une attestation sur l'honneur de l'hébergeant, la photocopie d'une pièce d'identité et un justificatif de domicile de moins de 3 mois de l'hébergeant. Le demandeur doit fournir en plus un justificatif à son nom et à l'adresse de l'hébergeur
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