Médailles du travail
La médaille d’honneur du travail est destinée à récompenser l’ancienneté des services effectués par toute personne salariée ou assimilée tirant de cette activité l’essentiel de ses ressources.
La médaille d’honneur du travail comporte quatre échelons :
- Argent : 20 ans de services,
- Vermeil : 30 ans de services,
- Or : 35 ans de services,
- Grand d’or : 40 ans de services.
Elle est également accordée après 18, 25, 30 et 35 ans de services lorsque l’activité présente un caractère de pénibilité et que l’âge de la retraite est inférieur à celui du régime général.
Date limite d'envoi du dossier
La médaille est décernée par arrêté du ministre du travail ou, sur délégation, du préfet à l'occasion des 1er janvier et 14 juillet de chaque année.
Le dossier doit parvenir à son destinataire :
- Pour obtenir la médaille le 14 juillet, avant le 1er mai
- Pour obtenir la médaille le 1er janvier, avant le 15 octobre de l'année précédente
A noter : l'ancienneté est calculée à la date du 1er janvier ou du 14 juillet, et non pas à la date d'envoi de la demande.
Pièces à joindre obligatoirement
- Formulaire cerfa n°11796*01 rempli, daté et signé
- Photocopie d'une pièce d'identité (recto verso)
- Photocopies des certificats de travail de chaque employeur
- Le certificat de travail peut être remplacé par une attestation établie par 2 témoins et visée par le maire de la commune de résidence, qui certifiera la raison pour laquelle un certificat ne peut pas être fourni.
- Attestation récente du dernier employeur
- Pour les personnes ayant accompli des services militaires (ou assimilés), attestation des services accomplis ou photocopie du livret militaire
- Pour les mutilés du travail, photocopie du relevé des rentes
Envoi du Dossier
Le dossier doit être adressé complet en Mairie.
Après validation, le dossier sera transmis à la Préfecture de Seine Maritime.
Modalité de remise des diplômes
L’attribution de cette distinction donne lieu à la délivrance d’un diplôme, adressé à la mairie du domicile du candidat qui se charge de les redistribuer.
Gratification de l'employeur
En fonction de la convention collective ou de l’accord collectif d’entreprise, l’employeur peut :
- verser une somme d’argent destinée à récompenser les services du bénéficiaire de la médaille ;
- accorder un ou plusieurs jours de congés.
Si la somme versée par l’employeur est inférieure à un salaire mensuel, elle ne compte pas parmi les revenus salariés imposables. Elle se différencie en cela des primes d’ancienneté.