Arrêtés municipaux

2026

Arrêté fête de la musique 2026, boissons alcoolisées

Arrêté fête de la musique 2026, artifices et inflammables

Arrêté municipal réglementant la circulation RD 927 80 rue du Général de Gaulle 

Arrêté municipal fixant les dates dérogatoires d'ouverture dominicale des commerces de détail

Arrêté municipal n°2026-84 réglementant la circulation et le stationnement piétons dans le parc municipal et sur la passerelle piétonne au-dessus du cailly

Arrêté municipal N°2026-082 réglementant le stationnement rue Gilbert Grenier

N°2026-080 Réglementant la circulation rue du Général de Gaulle

N°2026-072 Réglementant la circulation rue du Général de Gaulle

Arrêté N°2026-071 Réglementant la circulation rue G. Delarue

Arrêté N°2026-070 Réglementant le stationnement et la circulation routière et piétonne rue du Gl de Gaulle

Arrêté N°2026-068 Portant autorisation d'occupation du domaine public - Boulangerie Maison Lorenzo 145 rue du Gl de Gaulle

Arrêté N°2026-067 Réglementant le stationnement au 25 rue de la République

Arrêté N°2026-066 Réglementant le stationnement rue Richard Dufour et rue du 8 mai

Arrêté N°2026-065 Réglementant le stationnement rue  Gustave Quilbeuf et dans le parc municipal

Arrêté N°2026-064 Réglementant le stationnement rue A Briand

Arrêté N°2026-061 Réglementation provisoire de la circulation et u stationnement - travaux de voirie ponctuels ou urgents Métropole Rouen Normandie année 2026

Arrêté N°2026-060 Réglementant la circulation et le stationnement rue des Martyrs

Arrêté N°2026-058 Réglementant la circulation au domaine de la Source et rue du 8 mai

Arrêté N°2026-057 Réglementant le stationnement rue de la Rougemare prolongée

N°2026-056 Réglementant le stationnement rue A Briand

Arrêté N°2026-051 Réglementant le stationnement et la circulation à l'occasion de la foire à tout organisée par l'ALH

Arrêté N° 2026-39 réglementant la circulation rue Gustave Delarue

Arrêté N° 2026-38 réglementant le stationnement place de la Liberté

Arrêté N° 2026-37 réglementant la circulation et piétonne rue Gustave Delarue , rue des Prairies , rue de Fresquiennes et rue du 11 Novembre

Arrêté N° 2026-36 réglementant la circulation la circulation rue de la République

Arrêté N° 2026-35 réglementant le stationnement place de la Liberté

Arrêté N° 2026-034 réglementant la circulation routière et piétonne rue Gustave Delarue , rue des Prairies , rue de Fresquiennes et rue du 11 Novembre

Arrêté N° 2026-033 réglementant la circulation et la stationnement rue Edmond Lemarchand

Arrêté N° 2026-032 réglementant la circulation rue Gustave Delarue , rue des Prairies , rue Pablo Picasso et rue Paul Eluard

Arrêté N° 2026-031 portant retrait de l'arrêté permanent N° 2026-014 réglementant la circulation SUR LA  RD 51 , RD90 et rue Quilbeuf

Arrêté N° 2026-030 réglementant  la circulation et le stationnement temporaire sur le parc municipal du 1er au 23 mars 2026 en raison de la fête foraine

Arrêté N° 2026-029 réglementant le stationnement rue de la République

Arrêté N° 2026-028 réglementant la circulation et le stationnement rue du 8 Mai

Arrêté N° 2026-027 réglementant la circulation r et ue du 8 Mai , rue Richard Dufour et Domaine de la Source

Arrêté N° 2026-026 réglementant l'occupation du domaine public rue du 8 Mai

Arrêté N° 2026-025 réglementant la circulation routière et piétonne et le stationnement rue de la République et rue des Tisserands

Arrêté N° 2026-024 réglementant la circulation RD 927 entre le 136 et le 144 rue du Général de Gaulle

Arrêté N° 2026-023 réglementant le stationnement rue du Général de Gaulle

Arrêté N° 2026-022 réglementant la circulation RD 927 entre le 73 et le 92 bis rue du Général de Gaulle

Arrêté N° 2026-021 réglementant la circulation Domaine de la Source et rue du 8 Mai

Arrêté N° 2026-020 réglementant  le stationnement rue Edmond Lemarchand

Arrêté N° 2026-019 réglementant la circulation rue Gustave Delarue, rue des Prairies, rue Pablo Picasso et rue Paul Eluard

Arrêté N° 2026-018 réglementant  le stationnement rue Jean Jaurès

Arrêté N° 2026-017 réglementant la circulation et le stationnement rue du Général de Gaulle et la circulation rue de la République

Arrêté N° 2026-016 réglementant la circulation et le stationnement rue de la République

Arrêté N° 2026-015 réglementant la circulation rue du 8 Mai et Domaine de la Source

 Arrêté N° 2026-014 permanent réglementant la circulation RD51 , RD90 et rue Quilbeuf

Arrêté N° 2026-013 réglementant la circulation sur l'ensemble de la commune

Arrêté N°2026-012 réglementant la circulation RD51- tronçon rue Gustave Delarue à la rue Leroy - Le Houlme- Malaunay

Arrêté N° 2026-011 réglementant le stationnement sur le parking du gymnase Richard Richardson rue du 11 Novembre

Arrêté N° 2026-010 réglementant la circulation impasse Jean Lurçat

Arrêté N° 2026-009 réglementant la circulation rue du 8 Mai, rue Richard Dufour et Domaine de la Source

Arrêté N° 2026-008 permanent interventions rivières et bassins

Arrêté N° 2026-007 réglementant la circulation routière et piétonne et le stationnement rue du 11 Novembre et rue de Fresquiennes

Arrêté N° 2026-006 réglementant le stationnement sente dupont

Arrêté N° 2026-005 interdisant l'accès à toutes les installations sportives

Arrêté N° 2026-004 réglementation provisoire de la circulation et du stationnement : travaux de voirie ponctuels et urgents Métropole Rouen Normandie année 2026

Arrêté N° 2026-003 réglementation provisoire de la circulation et du stationnement : travaux de voirie ponctuels et urgents Métropole Rouen Normandie année 2026

Arrêté N° 2026-002 réglementant la circulation sente Dupont

Arrêté N° 2026-001 réglementant le stationnement rue Jean Jaurès

2025

Arrêté N° 2025-117 réglementant le stationnement rue A.Briand

Arrêté N° 2025-116 portant autorisation de stationnement d'un véhicule taxi sur la commune du Houlme à la SARL Rapid'Ambulance du 01/01/2026 au 31/12/2026

Arrêté N° 2025-115  réglementation provisoire de la circulation et du stationnement travaux d'éclairage public ponctuels ou urgents Métropole Rouen Normandie année 2026

Arrêté N° 2025-114 réglementation provisoire de la circulation et du stationnement travaux de voirie ponctuels ou urgents Métropole Rouen Normandie année 2026

Arrêté N° 2025-113 travaux d'entretien réseau eau potable

Arrêté N° 2025-112 réglementant la circulation et le stationnement  pour travaux d'entretien assainissement année 2026

Arrêté N° 2025-111 réglementant la circulation rue du 11 Novembre et rue de Fresquiennes

Arrêté N°2025-110 réglementant la circulation sente Dupont

Arrêté N°2025-109 prolongation réglementant la circulation Domaine de la Source et rue du 8 Mai

Arrêté N°2025-108 réglementant la circulation à l'occasion du défilé des tracteurs

Arrêté N° 2025-106 réglementant la circulation RD 90 - 38 rue de la République

Arrêté N° 2025-105 réglementant rue des Prairies- angle rue du 11 Novembre D51

Arrêté N° 2025-104 réglementant la circulation entre le 12 et 20 rue de Fresquiennes

Arrêté N° 2025-103 réglementant la circulation rue du 8 Mai , rue R.Dufour et Domaine de la Source

Arrêté N° 2025-102 prolongation réglementant la circulation Domaine de la Source et rue du 8 Mai

Arrêté N° 2025-101 réglementant la circulation rue de Fresquiennes

 Arrêté N° 2025-100 réglementation provisoire de la circulation et du stationnement : travaux de voirie ponctuels ou urgents Métropole Rouen Normandie novembre décembre 2025

Arrêté N° 2025-99 réglementant la circulation rue A.Briand et impasse Bouvreuils

Arrêté N° 2025-98 réglementant la circulation entre les 12 et 20 rue de Fresquiennes

Arrêté N° 2025-97 réglementant la circulation rue G.Delarue

Arrêté N° 2025-96 réglementant l'occupation du domaine public 46 rue du Général de Gaulle

Arrêté N° 2025- 95 réglementant la circulation RD90 route d'Houppeville

Arrêté N° 2025- 94 réglementant l'occupation du domaine public rue du 8 Mai

Arrêté N° 2025-93 réglementant le stationnement rue Edmond Lemarchand

Arrêté N° 2025- 92 réglementant la circulation RD51 rue du 11 Novembre  ( tronçon de Malaunay au collège)

Arrêté N° 2025- 91 réglementant la circulation RD 90 - 6 rue d'Houppeville

Arrêté N° 2025- 90 réglementant la circulation RD51 rue du 11 Novembre et rue de Fresquiennes ( tronçon du collège à la rue G.Delarue)

Arrêté N° 2025-89 réglementant la circulation et le stationnement impasse des Bouvreuils et rue A.Briand

Arrêté N° 2025-88 réglementant la circulation rue Gustave Delarue

Arrêté N° 2025-87 réglementant la circulation sente du Puits

Arrêté N° 2025-86 réglementant la circulation sente du Puits

Arrêté N° 2025-85 réglementant l'occupation du domaine public rue du 8 Mai

Arrêté N° 2025-84 réglementant la circulation piétonne et routière rue du Général de Gaulle

Arrêté N° 2025-83 réglementant la circulation Domaine de la Source et rue du 8 Mai

Arrêté N° 2025-82  réglementant la circulation entre le 80 et le 80D rue du Général de Gaulle

Arrêté N° 2025-81 réglementant la circulation rue A.Briand et route de l'Abbaye

Arrêté N° 2025-80 informant les administrés de l'arrivée à échéance de concessions funéraires dans le cimetière communal

Arrêté N° 2025- 79 réglementant le stationnement 27 rue E. Lemarchand

Arrêté N° 2025- 78 réglementant le stationnement et la circulation rue du Général de Gaulle

Arrêté N° 2025- 77 réglementant le stationnement rue de la Rougemare

Arrêté N° 2025- 76 réglementant la circulation sente du Puits

Arrêté N° 2025- 75 bis réglementant la circulation RD927 Rue du Général de Gaulle entre le PR3+78 et le PR 3+153

Arrêté N° 2025-74 réglementant le stationnement 215 rue du Général de Gaulle

Arrêté N° 2025-73 réglementant la circulation routière rue du Général de Gaulle

Arrêté N° 2025-72 réglementant la circulation routière et piétonne et le stationnement 9 rue du 8 Mai

Arrêté N° 2025-71 réglementant le stationnement rue du Général de Gaulle

Arrêté N° 2025-70 réglementant la circulation et le stationnement rue de la Gare

Arrêté N° 2025-69 réglementant la circulation piétonne et la circulation 35 rue des Martyrs

Arrêté N° 2025-68 réglementant la circulation piétonne rue Pasteur

Arrêté N° 2025-67 réglementant la circulation sente du Puits

 Arrêté N° 2025-66 bis réglementant la circulation rue Gilbert Delarue

Arrêté N° 2025-65 réglementant le stationnement et la circulation rue de la République

Arrêté N° 2025- 64  réglementant la circulation rue du Général de Gaulle

Arrêté N° 2025-63 réglementant la consommation et la vente de protoxyde d'azote

Arrêté N° 2025- 62 autorisant l'installation d'un food-truck privé 

Arrêté N° 2025- 61 réglementant la circulation et le stationnement rue du 11 Novembre

Arrêté N° 2025- 60  réglementant la circulation rue du Général de Gaulle

Arrêté N° 2025- 59  réglementant la circulation rue A.Briand et route de l'Abbaye

Arrêté N° 2025-58 réglementant la circulation rue Pablo Picasso

Arrêté N° 2025-57 réglementant la circulation rue de la Gare

Arrêté N° 2025-56 réglementant la circulation entre le 75 et 80 rue du Général de Gaulle

Arrêté N° 2025-55 réglementant la circulation 47 rue du Général de Gaulle

Arrêté N° 2025-54 réglementant la circulation 160 rue du Général de Gaulle

Arrêté N° 2025-53 réglementant la diffusion d'un film en extérieur devant les 2,4 et 6 rue du 8 Mai

Arrêté N° 2025-51 réglementant la circulation impasse des Tisserands, impasse Jean Lurçat, quartier des Erables, rue Richard Dufour, rue du 8 Mai 1945 et rue Victor Hugo

Arrêté N° 2025-49 réglementant le stationnement 29 rue du Général de Gaulle

Arrêté N° 2025-48 réglementant la circulation 2 rue Paul Eluard

Arrêté N° 2025-47 réglementant la circulation sente Dupont

Arrêté N° 2025-46 réglementant la circulation sur le pont situé au dessus de la ligne de Fer

Arrêté N° 2025-45 réglementant la circulation rue du Général de Gaulle

Arrêté N° 2025-44 réglementant la circulation 28 rue Gustave Delarue et angle rue de Verdun

Arrêté N° 2025-43 réglementant le stationnement 134 rue de la République

Arrêté N° 2025-42 réglementant la fête de la musique

Arrêté N° 2025-41 réglementant et interdisant la consommation d'alcool sur le domaine public

Arrêté N°2025-40 réglementant la circulation et la stationnement 47 rue du Général de Gaulle

Arrêté N° 2025-39 réglementant la circulation et le stationnement impasse Jean Lurçat

Arrêté N° 2025-38 réglementant le stationnement 15 rue de la République

Arrêté N° 2025-37 réglementant la circulation 114 rue du Général de Gaulle ( impasse )

Arrêté N° 2025-36 réglementant la circulation piétonne et le stationnement 35 rue des Martyrs

Arrêté N° 2025-35 réglementant la circulation routière et piétonne et le stationnement 114 et 128 rue du Général de Gaulle

Arrêté N° 2025-34 réglementant la circulation Chemin du Cimetière

Arrêté N° 2025-33 réglementant la circulation piétonne 21 rue de la République et place de la Liberté

Arrêté N° 2025-32 réglementant la circulation du 5 au 20bis rue du Général de Gaulle

Arrêté N° 2025-30 réglementant le stationnement 15 rue de la République

Arrêté N° 2025-29 temporaire réglementant la circulation et le stationnement rue  Aristide Briand

Arrêté N° 2025-28 réglementant le stationnement et la circulation rue Audière

Arrêté N° 2025-27 réglementant la circulation piétonne et le stationnement rue Aristide Briand

Arrêté N° 2025-26 réglementant le stationnement rue Gustave Delarue

Arrêté N° 2025-25 réglementant la circulation rue du Général de Gaulle

Arrêté N° 2025-24 réglementant la circulation rue du Général de Gaulle

Arrêté N° 2025-23 réglementant la circulation rue Audière

Arrêté N° 2025-22 réglementant le stationnement 6 rue de la Rougemare

Arrêté N° 2025-21 réglementant le stationnement rue Gilbert Grenier et l'usage du parvis Les Diésels

Arrêté N° 2025-20 réglementant la circulation sur la commune

Arrêté N° 2025-19 réglementant le stationnement impasse Jean Lurçat

Arrêté N° 2025-18 réglementant le stationnement 215 rue du Général de Gaulle

Arrêté N° 2025-17 réglementant la circulation des chiens sur la voie publique 

Arrêté N° 2025-16 réglementant le stationnement et la circulation lors de la foire à tout organisée par l' ALH du 25 au 28 avril 2025

Arrêté N° 2025-15 réglementant le stationnement 3 impasse Lamant

Arrêté N° 2025-14 réglementant la circulation 63 rue du Général de Gaulle

Arrêté N° 2025-013 réglementant la circulation rue Gustave Delarue

Arrêté N° 2025-012 réglementant la circulation 47 rue du Général de Gaulle

Arrêté N° 2025-011 réglementant la Foire à Tout

Arrêté N° 2025-010 réglementant la circulation et le stationnement rue de la gare

Arrêté N° 2025-009 réglementant la circulation et  le stationnement temporaire sur le Parc Municipal en raison de la fête foraine du 10 mars au 1er avril 2025

Arrêté N° 2025-008 réglementant le stationnement 62 rue du Général de Gaulle

Arrêté N° 2025-007 réglementant le stationnement et la circulation rue Gustave Delarue

Arrêté N° 2025-006 réglementant le stationnement 8 rue de la Rougemare

Arrêté N° 2025-005 réglementant la circulation et le stationnement rue de la Gare

Arrêté N° 2025-004 réglementant le stationnement 8 rue Gustave Delerue

Arrêté N° 2025-003 réglementant la circulation du 15 au 47 rue du Général de Gaulle

Arrêté N° 2025-002 portant autorisation de stationnement d'un véhicule sur la commune du Houlme

Arrêté N°2025-001 réglementant le stationnement 69 rue du Général de Gaulle

2024

Arrêté N° 2024- 135 réglementant la circulation impasse Lamant

Arrêté N° 2024- 134 réglementation provisoire de la circulation et du stationnement : travaux de voirie ponctuels ou urgents Métropole Rouen Normandie année 2025 

Arrêté N° 2024- 133 réglementation provisoire de la circulation et du stationnement : travaux de voirie ponctuels ou urgents Métropole Rouen Normandie année 2025 

Arrêté N° 2024- 132 réglementation provisoire de la circulation et du stationnement : travaux d'éclairage public ponctuels ou urgents Métropole Rouen Normandie année 2025 

Arrêté N° 2024- 131 travaux d'entretien réseau eau potable

Arrêté N° 2024- 130 réglementant la circulation et le stationnement : travaux d'entretien assainissement année 2025

Arrêté N° 2024- 129 réglementant la circulation rue Pablo Picasso

Arrêté N° 2024-128 réglementant la circulation rue de l'Abbaye

Arrêté N° 2024-127 réglementant la circulation Sente Delaunay

Arrêté N° 2024-126 réglementant la circulation 20 rue des Prairies

Arrêté N° 2024-125 réglementant la circulation et le stationnement rue Aristide Briand et rue de le République

Arrêté N° 2024-124 réglementant le stationnement dans le Parc Municipal

Arrêté N° 2024-123 réglementant la circulation sente Delaunay

Arrêté N°2024-122 réglementant la circulation impasse Lamant

Arrêté N°2024-121 réglementant la circulation du 16 au 24 rue des Prairies

Arrêté N° 2024-120 bis réglementant la circulation rue du 11 Novembre

Arrêté N°2024-120 réglementant la circulation rue de la République

Arrêté N° 2024-119 réglementant la circulation route de Fresquiennes

Arrêté N° 2024-118 réglementant le stationnement et la circulation du 154 au 156 rue du Général de Gaulle

Arrêté N° 2024-117 portant autorisation d'occupation du domaine public bar-tabac le Live Café 134 rue du Général de Gaulle

Arrêté N° 2024-116 portant réglementation de la propreté et de l'entretien des espaces publics

Arrêté N° 2024-115 réglementant le stationnement 4 route de Saint-Jean

Arrêté N° 2024-114 réglementant la circulation et le stationnement rue Aristide Briand et rue de la République

Arrêté N° 2024-113 réglementant la circulation rue Pablo Picasso

Arrêté N° 2024-112 réglementant la circulation 61 rue Aristide Briand

Arrêté N° 2024-111 autorisant la pose d'un échafaudage au N° 27 rue Edmonde Lemarchand

Arrêté N° 2024-110 autorisant la pose d'un échafaudage au N° 60 rue du Général de Gaulle

Arrêté N° 2024-108 autorisant la pose d'un échafaudage au  38 rue de la République

Arrêté N°  2024-104 autorisant la pose d'un échafaudage au 60 rue du Général de Gaulle

Arrêté N° 2024-103 réglementant la circulation 2 rue Pablo Picasso

 Arrêté N°2024-102 réglementant la circulation route de Fresquiennes

Arrêté N° 2024-101réglementant le stationnement place de la liberté

Arrêté N° 2024-100 autorisant la pose d'un échafaudage N° 11 route de Saint-Jean

Arrêté N° 2024-99 réglementant le stationnement rue Gustave Delarue

Arrêté N° 2024-98 réglementant le stationnement rue de la Rougemare Prolongée

Arrêté N° 2024-97 réglementant le stationnement et la circulation rue Pablo Picasso

Arrêté N° 2024-96 réglementant le stationnement rue des Tisserands

Arrêté N° 2024-95 réglementant le stationnement rue de la Rougemare

Arrêté N° 2024-92 réglementant la circulation impasse Lamant

Arrêté N° 2024-91 réglementant la circulation rue Aristide Briand et rue de la République

Arrêté N° 2024-90 réglementant le stationnement 2 rue Victor Hugo

Arrêté N° 2024-89 réglementant la circulation et le stationnement rue du Général de Gaulle face au magasin Lidl

Arrêté N° 2024-87 réglementant la circulation 141 rue Aristide Briand

Arrêté N° 2024-86 réglementation provisoire de la circulation et du stationnement : travaux d'éclairage public ponctuels ou urgents Métropole Rouen Normandie année 2024

Arrêté N° 2024-85 réglementant le stationnement sur le parvis et sur les places de stationnement à proximité de l'église

Arrêté N° 2024-84 la circulation 7 chemin de l'Etrille

Arrêté N° 2024-83 le stationnement 6 rue de la Gare

Arrêté N° 2024-82 réglementant le stationnement et la circulation 47 rue du Général de Gaulle

Arrêté N° 2024-81 réglementant le stationnement et la circulation rue Aristide Briand

Arrêté N° 2024-80 réglementant le stationnement sur le parvis et les places de stationnement à proximité de l'église

Arrêté N° 2024-79 réglementant la circulation au niveau du n° 135 rue Aristide Briand

Arrêté N° 2024-78 réglementant la circulation 47 rue du Général de Gaulle

Arrêté N° 2024-77 réglementant la circulation 25 rue du Viaduc

Arrêté N° 2024-76 réglementant la circulation chemin du Happetout et rue de la Rougemare

Arrêté N° 2024-75 bis réglementant le stationnement 103 rue du Général de Gaulle

Arrêté N° 2024-74 réglementant la circulation et le stationnement au niveau du 26 rue de la République

Arrêté N° 2024-73 réglementant la circulation 7 chemin de l'Etrille

Arrêté N°2024-72 réglementant la circulation 14 rue des Martyrs

Arrêté N° 2024-70 réglementant la circulation piétonne sur la passerelle au dessus du Cailly

Arrêté N° 2024-69 réglementant la circulation rue Quilbeuf

Arrêté N° 2024-68 portant autorisation de stationnement de food trucks et de stands vendant des boissons et de la nourriture à emporter sur la voie publique à l'occasion de la fête du sport

Arrêté N° 2024-67 réglementant et interdisant la consommation d'alcool sur le domaine public

Arrêté N° 2024-66 réglementant la circulation 7 chemin de l'Etrille

Arrêté N° 2024-65 réglementant la circulation et le stationnement impasse Jean Lurçat

Arrêté N° 2024-64 réglementant la circulation rue Gustave Quilbeuf

Arrêté N° 2024-62 réglementant la circulation rue Quilbeuf et le stationnement sue le parking des Diesels

Arrêté N° 2024-61 réglementant le stationnement rue de la Gare du 21 au 24 mai 2024

Arrêté N° 2024-60 réglementant la circulation 7 chemin de l'Etrille

Arrêté N° 2024-59 réglementant le stationnement 133 rue du Général de Gaulle

Arrêté N° 2024-58 réglementant le stationnement 21 rue des Prairies

Arrêté N° 2024-57 réglementant le stationnement 38 T rue du Général de Gaulle

Arrêté N° 2024-56 réglementant la circulation 7 chemin de l'Etrille

Arrêté N° 2024-55 réglementant le stationnement 6 rue Fréderic Joliot-Curie

Arrêté N° 2024-54 réglementant la Foire à Tout

Arrêté N° 2024-53 réglementant le stationnement 4 route de Saint Jean

Arrêté N° 2024-52 réglementant le stationnement et la circulation rue Jean Jaurès

Arrêté N° 2024-51 portant modification de l'autorisation de stationnement d'un véhicule taxi sur la commune du Houlme à la SARL Rapid'Ambulance du 01/01/2024 au 31/12/2024

Arrêté N° 2024-50 réglementant le stationnement dans le Parc Municipal

Arrêté N° 2024-49 réglementant la circulation 84 rue du Général de Gaule

Arrêté N° 2024-48 réglementant le stationnement 169 rue du Général de Gaule

Arrêté ° 2024-47 réglementant le stationnement rue Gustave Quilbeuf et la circulation rue Gustave Quilbeuf et rue de Houpeville

Arrêté N° 2024-46 réglementant la circulation 47 rue du Général de Gaule

Arrêté N° 2024-45 réglementant la circulation rue du Général de Gaule

Arrêté N° 2024-44 réglementant la circulation 7 chemin de l'Etrille

Arrêté N°2024-43 réglementant le stationnement 136 rue du Général de Gaulle

Arrêté N°2024-42 réglementant le stationnement sur le parvis et les places de stationnement autour de l'église

Arrêté N° 2024-41 réglementant la circulation et le stationnement rue du Général de Gaulle

Arrêté N° 2024-40 réglementant la circulation et le stationnement rue du Général de Gaulle

Arrêté N° 2024-39 réglementant la circulation piétonne 16 rue de la Gare

Arrêté N° 2024-38 réglementant la circulation 109 rue du Général de Gaulle

Arrêté N° 2024-37 réglementant la circulation 47 rue du Général de Gaulle

Arrêté N° 2024-35 réglementant la circulation 7 chemin de l'Etrille

Arrêté N° 2024-34 réglementant la circulation 29 rue du Général de Gaulle

Arrêté N° 2024-33 réglementant le stationnement 10 route de Saint Jean

Arrêté N° 2024-32 réglementant la circulation 7 chemin de l'Etrille

Arrêté N° 2024-31 réglementant la circulation et le stationnement temporaire sur le Parc Municipal en raison de la fête foraine du 10 mars au 1er avril 2024

Arrêté N° 2024-30 réglementant la circulation 9 route d'Houppeville entre le tunnel et la sente Delaunay

Arrêté N° 2024-29 réglementant la circulation du 146 au 154 rue du Général de Gaulle

Arrêté N° 2024-28 réglementant le stationnement place des Canadiens

Arrêté N° 2024-27 réglementant la circulation 40 rue du Général de Gaulle

Arrêté N° 2024-26 réglementant la circulation et le stationnement 47 rue du Général de Gaulle

Arrêté N° 2024-25 réglementation provisoire de la circulation et du stationnement pour travaux d'éclairage publics ponctuels Métropole Rouen Normandie

Arrêté N° 2024-24 réglementant la circulation 7 chemin de l'Etrille

Arrêté N° 2024-23 réglementant la circulation 4 impasse Lamant

Arrêté N° 2024-22 portant sur la circulation nocturne rue de l'Abbaye,rue Gustave Quilbeuf,rue Aristide Briand et rue de la République

Arrêté N° 2024-21 réglementant le stationnement et la circulation 47 rue du Général de Gaulle

Arrêté N° 2024-20 réglementant la circulation salle polyvalente impasse Jean Lurçat

Arrêté N° 2024-19 réglementant la circulation 7 chemin du Happetout

Arrêté N° 2024-18 réglementant la circulation 46 rue Aristide Briand

Arrêté N° 2024-17 réglementant la circulation piétonne place des Canadiens

Arrêté N° 2024-16 réglementant la circulation et le stationnement du 40 au 54 rue Aristide Briand et sente Morand

Arrêté N° 2024-15 réglementant la circulation 4 chemin de l'Etrille

Arrêté N° 2024-14 fixant les dates dérogatoires d'ouverture dominicale des commerces de détail

Arrêté N° 2024-12 réglementant le stationnement au niveau du 47 rue du Général de Gaulle

Arrêté N° 2024-11 réglementant la circulation au niveau du 29 rue du Général de Gaulle

Arrêté N° 2024-10  réglementant le stationnement et la circulation au 70 rue du Général de Gaulle

Arrêté N° 2024-09 réglementant le stationnement au niveau du 47 rue du Général de Gaulle

Arrêté N° 2024-08 réglementant la circulation rue de Fresquiennes

Arrêté N° 2024-07 réglementant la circulation sente Morand,rue Aristide Briand,rue Jean Jaurès,rue Quilbeuf et rue des Martyrs

Arrêté N° 2024-06 réglementant le stationnement 93 rue Aristide Briand

Arrêté N° 2024-05 réglementant la circulation salle polyvalente impasse Jean Lurçat

Arrêté N° 2024-04 réglementant le stationnement place des Canadiens

Arrêté N° 2024-03 réglementant la circulation rue du 11 Novembre

Arrêté N° 2024-01 réglementant le stationnement sur le Parvis et les places de parking autour de l'église 

2023

Arrêté N° 2023-123 réglementant la circulation sente Morand,rue A.Briand,rue J.Jaurès,rue Quilbeuf et rue des Martyrs

Arrêté N° 2023-122 réglementant la circulation rue de Fresquiennes

Arrêté N° 2023-119 réglementant la circulation au 70 rue du Général de Gaulle

Arrêté N° 2023-118 réglementant le stationnement au 22 rue Aristide Briand

Arrêté N° 2023-115 réglementant la circulation et le stationnement au 70 rue du Général de Gaulle

Arrêté N° 2023-112 interdisant l'utilisation de toutes les installations du stade municipal

Arrêté N° 2023-111 réglementant la circulation du 18d51 au croisement de la rue du 11 Novembre /route de Fresquiennes RD51

Arrêté N° 2023-110 réglementent la circulation 40 route de Fresquiennes

Arrêté N° 2023-108 réglementant la circulation 40 route de Fresquiennes

Arrêté N° 2023-107 réglementant le stationnement 8 rue Jean Jaurès

Arrêté N° 2023-106 réglementant la circulation rue du Général de Gaulle

Arrêté N° 2023-104 permanent portant création d'une zone de rencontre rue des Martyrs

Arrêté N° 2023-103 réglementant la circulation 31 rue du Général de Gaulle

Arrêté N°2023-102 réglementant le stationnement sur le parvis et les places autour de l'église

Arrêté N° 2023-100 réglementant la circulation et le stationnement rue de Fresquiennes et rue du 11 Novembre

Arrêté N° 2023-99 réglementant le stationnement rue du 11 Novembre

Arrêté N° 2023-98 portant sur les travaux d' entretien du réseau d'eau potable

Arrêté N° 2023-96 réglementant le stationnement 104 rue du Général de Gaulle

Arrêté N° 2023-94 réglementant le stationnement 104 rue du Général de Gaulle

Arrêté N° 2023-93 réglementant la circulation au 168 rue du Général de Gaulle

Arrêté N° 2023-92 réglementant le stationnement et la circulation du public dans le Parc Municipal

Arrêté N° 2023-91 réglementant le stationnement et la circulation route de Fresquiennes

Arrêté N° 2023-90 réglementant le stationnement et la circulation rue de la République

Arrêté N° 2023-89 réglementant la circulation et le stationnement impasse Lamant et rue A.Briand

Arrêté N° 2023-88 réglementant la circulation et le stationnement rue du Général de Gaulle

Arrêté N° 2023-87 réglementant la circulation et le stationnement piéton dans le Parc Municipal

Arrêté N° 2023-86 réglementant le stationnement sur le parking face au 73 rue Picasso

Arrêté N° 2023-85 réglementant le stationnement parking des Diesels et la circulation entre le pont rue G Quilbeuf et la passerelle

Arrêté N° 2023-84 réglementant le stationnement et la circulation du 1 au 70 B rue du Général de Gaulle

Arrêté N° 2023-83 réglementant le stationnement et la circulation 183 rue Aristide Briand

Arrêté N° 2023-82 réglementant le stationnement et la circulation rue de Fresquiennes,rue des Prairies,rue du 11 Novembre et rue de la Rougemare

Arrêté N° 2023-75 réglementant le stationnement 103/105 rue Aristide Briand

Arrêté N° 2023-74 réglementant la circulation 103 rue du Général de Gaulle

Arrêté N° 2023-71 portant sur la fermeture temporaire de l'accès au cimetière

Arrêté N° 2023-68 réglementant la circulation rue de la République

Arrêté N° -2023-67 réglementant la circulation impasse du colonel Lesueur

Arrêté N°2023-66 réglementant la circulation rue du Viaduc

Arrêté N° 2023-63 portant autorisation d'activités sportives et festives dans le Parc Municipal et le Parvis du bâtiment des "Diesels"

Arrêté N° 2023-62 réglementant le stationnement et la circulation rue Richard Dufour et rue du 8 Mai

Arrêté N° 2023-61 réglementant le stationnement et la circulation au niveau du 5 rue du 8 Mai et 18 rue de Fresquiennes

Arrêté N°2023-60 réglementant le stationnement 23 rue des Prairies

Arrêté N° 2023-59 réglementant le stationnement et la circulation 28 rue du Général de Gaulle

Arrêté N° 2023-58 réglementant le stationnement et la circulation rue de la Gare les 30 et 31 mai 2023

Arrêté N° 2023-57 réglementant le stationnement sur le Parvis de l'église

Arrêté N° 2023-56 le stationnement et la circulation 60 rue du Général de Gaulle

Arrêté N°2023-55 bis réglementant la circulation et le stationnement rue de Fresquiennes,rue des Prairies,rue du 11 novembre et rue de la rougemare

 Arrêté N° 2023-55 réglementant la circulation et le stationnement rue de Fresquiennes,rue des Prairies et rue du 11 Novembre

Arrêté N° 2023-54 réglementant le stationnement et la circulation au niveau du 94 rue Aristide Briand et du 33 rue Jean Jaurès

Arrêté N° 2023-52 réglementant le stationnement sur le parking de la salle Jackson Richardson

Arrêté N° 2023-51 réglementant la circulation sur la voie verte entre le pont rue G.Quilbeuf et la passerelle et le stationnement parking des Diesels

Arrêté N° 2023-50 réglementant la circulation et stationnement impasse Jean Lurçat

Arrêté N° 2023-49 réglementant le stationnement au niveau du N° 35 rue Jean Jaurès

Arrêté N° 2023-46 réglementant le stationnement au niveau des N° 133/135 rue du Général de Gaulle

Arrêté N° 2023-45 réglementant le stationnement 35 rue Jean Jaurès

Arrêté N° 2023-44 portant autorisation d'occupation du domaine public,16 rue du Général de Gaulle

Arrêté N° 2023-43 réglementant la foire à tout

Arrêté N° 2023-41 réglementant la foire à tout

Arrêté N° 2023-40 réglementant et interdisant la consommation d'alcool sur le domaine public

 Arrêté N° 2023-38 réglementant le stationnement et circulation au niveau du N° 8 rue du 8Mai

Arrêté N° 2023-37 réglementant la circulation rue du Général de Gaulle

Arrêté N° 2023-36 réglementant la foire à tout

Arrêté N° 2023-35 réglementant la circulation au niveau du N° 16 rue de Fresquiennes

Arrêté N°2023-34 réglementant le stationnement devant le N° 30 rue du Général de Gaulle

Arrêté N°2023-33 réglementant la circulation rue de la République RD 927

Arrêté N° 2023-32 réglementant le stationnement sur le parking de la salle Jackson Richardson

Arrêté N° 2023-31 réglementant la circulation impasse Jean Lurçat,rue Gustave Delarue,rue de la république,rue des Martyrs et rue Gustave Quilbeuf

Arrêté N°2023-29 réglementant la circulation rue de la Gare.Proximité rue du Bel Endroit et Impasse du Chemin de Fer

Arrêté N° 2023-28 réglementant le stationnement et la circulation au niveau du N° 49 rue du Général de Gaulle

Arrêté N°2023-26 réglementant le stationnement et la circulation au niveau du N° 96 rue du Général de Gaulle

Arrêté N°2023-25 réglementant la circulation rue de la Gare,proximité rue du Bel Endroit

Arrêté N° 2023-24 réglementant le stationnement et la circulation au niveau du N° 12 Rue de la République

Arrêté N° 2023-23 réglementant la circulation et le stationnement temporaire sur le parc municipal en raison de la fête foraine du 1 au 19 mars 2023

Arrêté N° 2023-22 réglementant la circulation au niveau du N°133 rue du Général de Gaulle

Arrêté N°2023-16 réglementant la circulation rue de Fresquiennes RD51

Arrêté N° 2023-15 réglementant le stationnement et la circulation au niveau du N° 38 rue Quilbeuf

Arrêté N° 2023-14 réglementant le stationnement et la circulation rue de la République

Arrêté N°2023-13 réglementant la circulation et le stationnement rue du Général de Gaulle

Arrêté N° 2023-12 réglementant le stationnement au niveau du 97  rue du Général de Gaulle

Arrêté N° 2023-11 réglementant la circulation rue de la République RD 90

Arrêté N° 2023-10 réglementant le stationnement et la circulation au niveau des N° 160,163,165 rue du Général de Gaulle

Arrêté N° 2023-09 réglementant la circulation au niveau du 99 rue du Général de Gaulle

Arrêté N° 2023-08 réglementant la circulation au niveau du 38A rue de la République

Arrêté N° 2023-07 réglementant le stationnement et la circulation au niveau du N° 12 rue de la République

Arrêté N° 2023-06 réglementant le stationnement au niveau des N° 160,163 et 165 rue du Général de Gaulle

Arrêté N° 2023-05 réglementant la circulation Impasse Lamant

Arrêté N°2023-04 réglementant la circulation rue du Général de Gaulle (RD 927)

Arrêté N° 2023-02 réglementant la circulation rue du Général de Gaulle (RD 927)

Arrêté N° 2023-01 réglementant le stationnement au niveau du n°4 rue Edmond Lemarchand

2022

Arrêté N° 2022-114 portant extinction de l'éclairage public sur l'ensemble du territoire de la commune du Houlme

Arrêté N° 2022-113 portant autorisation de stationnement d'un véhicule taxi sur la commune du Houlme :Mme Valérie Roussel du 01/01/2023 au 31/12/2023

Arrêté N° 2022-112 réglementant la circulation et le stationnement du chemin rural 13 lieudit "Domaine aux Loups"

Arrêté N° 2022-111 réglementant la circulation rue du Général de Gaulle(RD927) et la rue du Viaduc

Arrêté N° 2022-109 réglementant la circulation route de Saint Jean (RD90)

Arrêté N° 2022-108 réglementant le stationnement et la circulation au niveau du N° 23 rue des Martyrs

Arrêté N° 2022-107 avançant le jour du marché dominical

Arrêté N° 2022-105 règlementant la prolongation de la circulation route de Saint Jean RD90

Arrêté N° 2022-99 réglementant le stationnement  au niveau du 4 rue Edmond Lemarchand

Arrêté N° 2022-98 réglementant la circulation rue du Général de Gaulle

Arrêté N° 2022-97 réglementant la circulation rue Aristide Briand

Arrêté N° 2022-96 réglementant le stationnement et la circulation au niveau du 9 chemin du Happetout

Arrêté N° 2022-94 réglementant la circulation rue du 8 mai

Arrêté N° 2022-93 réglementant la circulation route de Saint-Jean (RD90)

Arrêté N° 2022-91 réglementant la circulation et le stationnement du chemin rural 13 , lieudit "Domaine aux Loups"

Arrêté N° 2022-88 réglementant la circulation impasse du Vert Pré

Arrêté N° 2022-84 réglementatation provisoire de la circulation et du stationnement . Travaux de voiries et éclairage publics ponctuels ou urgents Métropole Rouen Normandie année 2022                                

Arrêté N° 2022-83 règlementant la circulation rue Richard Dufour

Arrêté N° 2022-82 règlementant la circulation sente des colombages

Arrêté N° 2022-78 mettant fin à l'autorisation de stationnement n°2 pour l'exploitation d'un véhicule taxi sur la commune du Houlme

Arrêté N° 2022-71 règlementant la circulation rue Aristide Briand ( RD 51 )

Arrêté N° 2022-70 règlementant la circulation rue du Général de Gaulle ( RD 927)

Arrêté N° 2022-68 réglementant la circulation rue Frédéric Joliot Curie (impasse)

Arrêté N°2022-67  réglementant la circulation rue Aristide Briand (RD51)

Arrêté N° 2022-66 réglementant la circulation rue du Viaduc

Arrêté N° 2022-65 temporaire réglementant la circulation et le stationnement Rue de la République (au niveau du n°25)

Arrêté N° 2022-64 temporaire réglementant l'utilisation des terrains du stade municipal du Houlme

Arrêté municipal N° 2022-63 règlementant la circulation rue Jean Jaurès du 5 au 9 juillet 2022

Arrêté municipal N° 2022-62 règlementant la circulation rue Aristide Briand du 4 au 18 juillet 2022

Arrêté municipal N° 2022-59 règlementant la circulation rue de la Gare le 21 juin 2022

Arrêté municipal N° 2022-41 réglementant la circulation rue de la Gare et impasse du Bel Endroit du 06 au 26 juin 2022

Arrêté municipal N° 2022-40 règlementant la circulation et le stationnement rue de la Gare le 15 avril 2022

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