Arrêtés
Arrêtés municipaux
Année 2023
Arrêté N° 2023-11 réglementant le stationnement au niveau du 97 rue du Général de Gaulle
Arrêté N° 2023-11 réglementant la circulation rue de la République RD 90
Arrêté N° 2023-09 réglementant la circulation au niveau du 99 rue du Général de Gaulle
Arrêté N° 2023-08 réglementant la circulation au niveau du 38A rue de la République
Arrêté N° 2023-05 réglementant la circulation Impasse Lamant
Arrêté N°2023-04 réglementant la circulation rue du Général de Gaulle (RD 927)
Arrêté N° 2023-02 réglementant la circulation rue du Général de Gaulle (RD 927)
Arrêté N° 2023-01 réglementant le stationnement au niveau du n°4 rue Edmond Lemarchand
Année 2022
Arrêté N° 2022-111 réglementant la circulation rue du Général de Gaulle(RD927) et la rue du Viaduc
Arrêté N° 2022-109 réglementant la circulation route de Saint Jean (RD90)
Arrêté N° 2022-107 avançant le jour du marché dominical
Arrêté N° 2022-105 règlementant la prolongation de la circulation route de Saint Jean RD90
Arrêté N° 2022-99 réglementant le stationnement au niveau du 4 rue Edmond Lemarchand
Arrêté N° 2022-98 réglementant la circulation rue du Général de Gaulle
Arrêté N° 2022-97 réglementant la circulation rue Aristide Briand
Arrêté N° 2022-96 réglementant le stationnement et la circulation au niveau du 9 chemin du Happetout
Arrêté N° 2022-94 réglementant la circulation rue du 8 mai
Arrêté N° 2022-93 réglementant la circulation route de Saint-Jean (RD90)
Arrêté N° 2022-88 réglementant la circulation impasse du Vert Pré
Arrêté N° 2022-83 règlementant la circulation rue Richard Dufour
Arrêté N° 2022-82 règlementant la circulation sente des colombages
Arrêté N° 2022-71 règlementant la circulation rue Aristide Briand ( RD 51 )
Arrêté N° 2022-70 règlementant la circulation rue du Général de Gaulle ( RD 927)
Arrêté N° 2022-68 réglementant la circulation rue Frédéric Joliot Curie (impasse)
Arrêté N°2022-67 réglementant la circulation rue Aristide Briand (RD51)
Arrêté N° 2022-66 réglementant la circulation rue du Viaduc
Arrêté N° 2022-64 temporaire réglementant l'utilisation des terrains du stade municipal du Houlme
Arrêté municipal N° 2022-63 règlementant la circulation rue Jean Jaurès du 5 au 9 juillet 2022
Arrêté municipal N° 2022-62 règlementant la circulation rue Aristide Briand du 4 au 18 juillet 2022
Arrêté municipal N° 2022-59 règlementant la circulation rue de la Gare le 21 juin 2022
Année 2021
Arrêté municipal N°2021-51 de stationnement rue Gustave Delarue
Arrêtés préfectoraux
ANNEE 2023
ANNEE 2022
Arrêté du 11 juillet 2022 portant approbation du plan de prévention des risques d'inondation des bassins versants du Cailly,de l'Aubette et du Robec
ANNEE 2021
Arrêté n°2021-03-01-01 du 01 mars 2021 mesures générales de lutte contre le Covid-19
Arrêté du 24 février 2021 Métropole Rouen Normandie balade du cailly