Arrêtés

Arrêtés préfectoraux

ANNEE 2022

Arrêté du 11 juillet 2022 portant approbation du plan de prévention des risques d'inondation des bassins versants du Cailly,de l'Aubette et du Robec

Arrêté portant interdiction de la vente et de l'utilisation des artifices dits de divertissement dans le département de la seine maritime

Arrêté portant interdiction temporaire de la consommation ou de la détention sur la voie publique et sur les terrains publics de toute boisson alcoolique ou alcoolisée du mardi 21 juin( 12h00) au  mercredi 22 juin (10h00) en seine maritime

Arrêté DSP/PSE n° 2022/06-ARS du 21 mars 2022 relatif à la lutte contre le bruit de voisinage pour les travaux de remplacement de tronçons de voies

ANNEE  2021                                                                 

Arrêté n° 2021-12-12-00001portant interdiction de rassemblement festif à caractère musical de type free party,rave party et teknival

Arrêté n°2021-10-01-00001 du 02 octobre 2021 abrogeant l'Arrêté du 20 juillet 2021 prescrivant des mesures générales ,pour lutter contre le Covid

Arrêté n° 2021-06-17-01 du 17 juin 2021prescrivant des mesures générales pour lutter contre l'épidémie de la COVID-19 en Seine Maritime

Arrêté n° 2021-04-06-03 du 06 avril 2021 fixant la liste des centres de vaccination contre l'épidémie de COVID-19 en Seine- Maritime

Arrêté n° 2021-04-03-01 du 03 avril 2021 prescrivant des mesures générales pour lutter contre l'épidémie de  COVID-19 dans le département de la Seine Maritime

Arrêté n° 2021-03-25-02 du 25 mars 2021 prescrivant des mesures générales pour lutter contre Covid-19 . Restriction marchés

Arrêté n° 2021-03-25-01 du 25 mars 2021 prescrivant des mesures générales pour lutter contre Covid-19 . Fermeture des commerces de plus de 10 000m2

Arrêté n° 2021-03-20-01 du 20 mars 2021 mesures générales pour lutter contre l'épidémie de Covid-19 en Seine-Maritime

Arrêté n°2021-03-01-01 du 01 mars 2021 mesures générales de lutte contre le Covid-19

Arrêté du 24 février 2021  Métropole Rouen Normandie balade du cailly

Arrêtés municipaux

Année 2022

Arrêté N° 2022-82 règlementant la circulation sente des colombages

Arrêté N° 2022-78 mettant fin à l'autorisation de stationnement n°2 pour l'exploitation d'un véhicule taxi sur la commune du Houlme

Arrêté N° 2022-71 règlementant la circulation rue Aristide Briand ( RD 51 )

Arrêté N° 2022-70 règlementant la circulation rue du Général de Gaulle ( RD 927)

Arrêté N° 2022-68 réglementant la circulation rue Frédéric Joliot Curie (impasse)

Arrêté N°2022-67  réglementant la circulation rue Aristide Briand (RD51)

Arrêté N° 2022-66 réglementant la circulation rue du Viaduc

Arrêté N° 2022-65 temporaire réglementant la circulation et le stationnement Rue de la République (au niveau du n°25)

Arrêté N° 2022-64 temporaire réglementant l'utilisation des terrains du stade municipal du Houlme

Arrêté municipal N° 2022-63 règlementant la circulation rue Jean Jaurès du 5 au 9 juillet 2022

Arrêté municipal N° 2022-62 règlementant la circulation rue Aristide Briand du 4 au 18 juillet 2022

Arrêté municipal N° 2022-59 règlementant la circulation rue de la Gare le 21 juin 2022

Arrêté municipal N° 2022-41 réglementant la circulation rue de la Gare et impasse du Bel Endroit du 06 au 26 juin 2022

Arrêté municipal N° 2022-40 règlementant la circulation et le stationnement rue de la Gare le 15 avril 2022

Année 2021

Arrêté municipal N°2021-87 règlementant la pratique de la mécanique dite sauvage sur le territoire municipal

Arrêté municipal N°2021-51 de stationnement rue Gustave Delarue

Arrêté municipal temporaire N°2021-32 du 17 mai 2021