Arrêtés

Arrêtés municipaux

Année 2023

Arrêté N° 2023-11 réglementant le stationnement au niveau du 97  rue du Général de Gaulle

Arrêté N° 2023-11 réglementant la circulation rue de la République RD 90

Arrêté N° 2023-10 réglementant le stationnement et la circulation au niveau des N° 160,163,165 rue du Général de Gaulle

Arrêté N° 2023-09 réglementant la circulation au niveau du 99 rue du Général de Gaulle

Arrêté N° 2023-08 réglementant la circulation au niveau du 38A rue de la République

Arrêté N° 2023-07 réglementant le stationnement et la circulation au niveau du N° 12 rue de la République

Arrêté N° 2023-06 réglementant le stationnement au niveau des N° 160,163 et 165 rue du Général de Gaulle

Arrêté N° 2023-05 réglementant la circulation Impasse Lamant

Arrêté N°2023-04 réglementant la circulation rue du Général de Gaulle (RD 927)

Arrêté N° 2023-02 réglementant la circulation rue du Général de Gaulle (RD 927)

Arrêté N° 2023-01 réglementant le stationnement au niveau du n°4 rue Edmond Lemarchand

 

 

Année 2022

Arrêté N° 2022-114 portant extinction de l'éclairage public sur l'ensemble du territoire de la commune du Houlme

Arrêté N° 2022-113 portant autorisation de stationnement d'un véhicule taxi sur la commune du Houlme :Mme Valérie Roussel du 01/01/2023 au 31/12/2023

Arrêté N° 2022-112 réglementant la circulation et le stationnement du chemin rural 13 lieudit "Domaine aux Loups"

Arrêté N° 2022-111 réglementant la circulation rue du Général de Gaulle(RD927) et la rue du Viaduc

Arrêté N° 2022-109 réglementant la circulation route de Saint Jean (RD90)

Arrêté N° 2022-108 réglementant le stationnement et la circulation au niveau du N° 23 rue des Martyrs

Arrêté N° 2022-107 avançant le jour du marché dominical

Arrêté N° 2022-105 règlementant la prolongation de la circulation route de Saint Jean RD90

Arrêté N° 2022-99 réglementant le stationnement  au niveau du 4 rue Edmond Lemarchand

Arrêté N° 2022-98 réglementant la circulation rue du Général de Gaulle

Arrêté N° 2022-97 réglementant la circulation rue Aristide Briand

Arrêté N° 2022-96 réglementant le stationnement et la circulation au niveau du 9 chemin du Happetout

Arrêté N° 2022-94 réglementant la circulation rue du 8 mai

Arrêté N° 2022-93 réglementant la circulation route de Saint-Jean (RD90)

Arrêté N° 2022-91 réglementant la circulation et le stationnement du chemin rural 13 , lieudit "Domaine aux Loups"

Arrêté N° 2022-88 réglementant la circulation impasse du Vert Pré

Arrêté N° 2022-84 réglementatation provisoire de la circulation et du stationnement . Travaux de voiries et éclairage publics ponctuels ou urgents Métropole Rouen Normandie année 2022                                

Arrêté N° 2022-83 règlementant la circulation rue Richard Dufour

Arrêté N° 2022-82 règlementant la circulation sente des colombages

Arrêté N° 2022-78 mettant fin à l'autorisation de stationnement n°2 pour l'exploitation d'un véhicule taxi sur la commune du Houlme

Arrêté N° 2022-71 règlementant la circulation rue Aristide Briand ( RD 51 )

Arrêté N° 2022-70 règlementant la circulation rue du Général de Gaulle ( RD 927)

Arrêté N° 2022-68 réglementant la circulation rue Frédéric Joliot Curie (impasse)

Arrêté N°2022-67  réglementant la circulation rue Aristide Briand (RD51)

Arrêté N° 2022-66 réglementant la circulation rue du Viaduc

Arrêté N° 2022-65 temporaire réglementant la circulation et le stationnement Rue de la République (au niveau du n°25)

Arrêté N° 2022-64 temporaire réglementant l'utilisation des terrains du stade municipal du Houlme

Arrêté municipal N° 2022-63 règlementant la circulation rue Jean Jaurès du 5 au 9 juillet 2022

Arrêté municipal N° 2022-62 règlementant la circulation rue Aristide Briand du 4 au 18 juillet 2022

Arrêté municipal N° 2022-59 règlementant la circulation rue de la Gare le 21 juin 2022

Arrêté municipal N° 2022-41 réglementant la circulation rue de la Gare et impasse du Bel Endroit du 06 au 26 juin 2022

Arrêté municipal N° 2022-40 règlementant la circulation et le stationnement rue de la Gare le 15 avril 2022

 

Année 2021

Arrêté municipal N°2021-87 règlementant la pratique de la mécanique dite sauvage sur le territoire municipal

Arrêté municipal N°2021-51 de stationnement rue Gustave Delarue

Arrêté municipal temporaire N°2021-32 du 17 mai 2021

Arrêtés préfectoraux

 

ANNEE 2023

Arrêté du 17 janvier 2023 déclarant d'intérêt général le programme pluriannuel d'entretien et de restauration du Cailly,Aubette,Robec et ses affluents

 

ANNEE 2022

Arrêté du 12 décembre 2022 portant interdiction temporaire de la vente à emporter et de la consommation sur la voie publique et les terrains communaux de toutes boissons alcoolisées pour les fêtes de fin d'année 2022

Arrêté du 11 juillet 2022 portant approbation du plan de prévention des risques d'inondation des bassins versants du Cailly,de l'Aubette et du Robec

Arrêté portant interdiction de la vente et de l'utilisation des artifices dits de divertissement dans le département de la seine maritime

Arrêté portant interdiction temporaire de la consommation ou de la détention sur la voie publique et sur les terrains publics de toute boisson alcoolique ou alcoolisée du mardi 21 juin( 12h00) au  mercredi 22 juin (10h00) en seine maritime

Arrêté DSP/PSE n° 2022/06-ARS du 21 mars 2022 relatif à la lutte contre le bruit de voisinage pour les travaux de remplacement de tronçons de voies

 

ANNEE  2021                                                                 

Arrêté n° 2021-12-12-00001portant interdiction de rassemblement festif à caractère musical de type free party,rave party et teknival

Arrêté n°2021-10-01-00001 du 02 octobre 2021 abrogeant l'Arrêté du 20 juillet 2021 prescrivant des mesures générales ,pour lutter contre le Covid

Arrêté n° 2021-06-17-01 du 17 juin 2021prescrivant des mesures générales pour lutter contre l'épidémie de la COVID-19 en Seine Maritime

Arrêté n° 2021-04-06-03 du 06 avril 2021 fixant la liste des centres de vaccination contre l'épidémie de COVID-19 en Seine- Maritime

Arrêté n° 2021-04-03-01 du 03 avril 2021 prescrivant des mesures générales pour lutter contre l'épidémie de  COVID-19 dans le département de la Seine Maritime

Arrêté n° 2021-03-25-02 du 25 mars 2021 prescrivant des mesures générales pour lutter contre Covid-19 . Restriction marchés

Arrêté n° 2021-03-25-01 du 25 mars 2021 prescrivant des mesures générales pour lutter contre Covid-19 . Fermeture des commerces de plus de 10 000m2

Arrêté n° 2021-03-20-01 du 20 mars 2021 mesures générales pour lutter contre l'épidémie de Covid-19 en Seine-Maritime

Arrêté n°2021-03-01-01 du 01 mars 2021 mesures générales de lutte contre le Covid-19

Arrêté du 24 février 2021  Métropole Rouen Normandie balade du cailly

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