Arrêtés

Arrêtés municipaux

Année 2024

Arrêté N° 2024-50 réglementant le stationnement dans le Parc Municipal

Arrêté N° 2024-49 réglementant la circulation 84 rue du Général de Gaule

Arrêté N° 2024-48 réglementant le stationnement 169 rue du Général de Gaule

Arrêté N° 2024-46 réglementant la circulation 47 rue du Général de Gaule

Arrêté N° 2024-45 réglementant la circulation rue du Général de Gaule

Arrêté N° 2024-44 réglementant la circulation 7 chemin de l'Etrille

Arrêté N°2024-43 réglementant le stationnement 136 rue du Général de Gaulle

Arrêté N°2024-42 réglementant le stationnement sur le parvis et les places de stationnement autour de l'église

Arrêté N° 2024-41 réglementant la circulation et le stationnement rue du Général de Gaulle

Arrêté N° 2024-40 réglementant la circulation et le stationnement rue du Général de Gaulle

Arrêté N° 2024-39 réglementant la circulation piétonne 16 rue de la Gare

Arrêté N° 2024-38 réglementant la circulation 109 rue du Général de Gaulle

Arrêté N° 2024-37 réglementant la circulation 47 rue du Général de Gaulle

Arrêté N° 2024-35 réglementant la circulation 7 chemin de l'Etrille

Arrêté N° 2024-34 réglementant la circulation 29 rue du Général de Gaulle

Arrêté N° 2024-33 réglementant le stationnement 10 route de Saint Jean

Arrêté N° 2024-32 réglementant la circulation 7 chemin de l'Etrille

Arrêté N° 2024-31 réglementant la circulation et le stationnement temporaire sur le Parc Municipal en raison de la fête foraine du 10 mars au 1er avril 2024

Arrêté N° 2024-30 réglementant la circulation 9 route d'Houppeville entre le tunnel et la sente Delaunay

Arrêté N° 2024-29 réglementant la circulation du 146 au 154 rue du Général de Gaulle

Arrêté N° 2024-28 réglementant le stationnement place des Canadiens

Arrêté N° 2024-27 réglementant la circulation 40 rue du Général de Gaulle

Arrêté N° 2024-26 réglementant la circulation et le stationnement 47 rue du Général de Gaulle

Arrêté N° 2024-25 réglementation provisoire de la circulation et du stationnement pour travaux d'éclairage publics ponctuels Métropole Rouen Normandie

Arrêté N° 2024-24 réglementant la circulation 7 chemin de l'Etrille

Arrêté N° 2024-23 réglementant la circulation 4 impasse Lamant

Arrêté N° 2024-22 portant sur la circulation nocturne rue de l'Abbaye,rue Gustave Quilbeuf,rue Aristide Briand et rue de la République

Arrêté N° 2024-21 réglementant le stationnement et la circulation 47 rue du Général de Gaulle

Arrêté N° 2024-20 réglementant la circulation salle polyvalente impasse Jean Lurçat

Arrêté N° 2024-19 réglementant la circulation 7 chemin du Happetout

Arrêté N° 2024-18 réglementant la circulation 46 rue Aristide Briand

Arrêté N° 2024-17 réglementant la circulation piétonne place des Canadiens

Arrêté N° 2024-16 réglementant la circulation et le stationnement du 40 au 54 rue Aristide Briand et sente Morand

Arrêté N° 2024-15 réglementant la circulation 4 chemin de l'Etrille

Arrêté N° 2024-14 fixant les dates dérogatoires d'ouverture dominicale des commerces de détail

Arrêté N° 2024-12 réglementant le stationnement au niveau du 47 rue du Général de Gaulle

Arrêté N° 2024-11 réglementant la circulation au niveau du 29 rue du Général de Gaulle

Arrêté N° 2024-10  réglementant le stationnement et la circulation au 70 rue du Général de Gaulle

Arrêté N° 2024-09 réglementant le stationnement au niveau du 47 rue du Général de Gaulle

Arrêté N° 2024-08 réglementant la circulation rue de Fresquiennes

Arrêté N° 2024-07 réglementant la circulation sente Morand,rue Aristide Briand,rue Jean Jaurès,rue Quilbeuf et rue des Martyrs

Arrêté N° 2024-06 réglementant le stationnement 93 rue Aristide Briand

Arrêté N° 2024-05 réglementant la circulation salle polyvalente impasse Jean Lurçat

Arrêté N° 2024-04 réglementant le stationnement place des Canadiens

Arrêté N° 2024-03 réglementant la circulation rue du 11 Novembre

Arrêté N° 2024-01 réglementant le stationnement sur le Parvis et les places de parking autour de l'église 

 

Année 2023

Arrêté N° 2023-123 réglementant la circulation sente Morand,rue A.Briand,rue J.Jaurès,rue Quilbeuf et rue des Martyrs

Arrêté N° 2023-122 réglementant la circulation rue de Fresquiennes

Arrêté N° 2023-119 réglementant la circulation au 70 rue du Général de Gaulle

Arrêté N° 2023-118 réglementant le stationnement au 22 rue Aristide Briand

Arrêté N° 2023-115 réglementant la circulation et le stationnement au 70 rue du Général de Gaulle

Arrêté N° 2023-112 interdisant l'utilisation de toutes les installations du stade municipal

Arrêté N° 2023-111 réglementant la circulation du 18d51 au croisement de la rue du 11 Novembre /route de Fresquiennes RD51

Arrêté N° 2023-110 réglementent la circulation 40 route de Fresquiennes

Arrêté N° 2023-108 réglementant la circulation 40 route de Fresquiennes

Arrêté N° 2023-107 réglementant le stationnement 8 rue Jean Jaurès

Arrêté N° 2023-106 réglementant la circulation rue du Général de Gaulle

Arrêté N° 2023-104 permanent portant création d'une zone de rencontre rue des Martyrs

Arrêté N° 2023-103 réglementant la circulation 31 rue du Général de Gaulle

Arrêté N°2023-102 réglementant le stationnement sur le parvis et les places autour de l'église

Arrêté N° 2023-100 réglementant la circulation et le stationnement rue de Fresquiennes et rue du 11 Novembre

Arrêté N° 2023-99 réglementant le stationnement rue du 11 Novembre

Arrêté N° 2023-98 portant sur les travaux d' entretien du réseau d'eau potable

Arrêté N° 2023-96 réglementant le stationnement 104 rue du Général de Gaulle

Arrêté N° 2023-94 réglementant le stationnement 104 rue du Général de Gaulle

Arrêté N° 2023-93 réglementant la circulation au 168 rue du Général de Gaulle

Arrêté N° 2023-92 réglementant le stationnement et la circulation du public dans le Parc Municipal

Arrêté N° 2023-91 réglementant le stationnement et la circulation route de Fresquiennes

Arrêté N° 2023-90 réglementant le stationnement et la circulation rue de la République

Arrêté N° 2023-89 réglementant la circulation et le stationnement impasse Lamant et rue A.Briand

Arrêté N° 2023-88 réglementant la circulation et le stationnement rue du Général de Gaulle

Arrêté N° 2023-87 réglementant la circulation et le stationnement piéton dans le Parc Municipal

Arrêté N° 2023-86 réglementant le stationnement sur le parking face au 73 rue Picasso

Arrêté N° 2023-85 réglementant le stationnement parking des Diesels et la circulation entre le pont rue G Quilbeuf et la passerelle

Arrêté N° 2023-84 réglementant le stationnement et la circulation du 1 au 70 B rue du Général de Gaulle

Arrêté N° 2023-83 réglementant le stationnement et la circulation 183 rue Aristide Briand

Arrêté N° 2023-82 réglementant le stationnement et la circulation rue de Fresquiennes,rue des Prairies,rue du 11 Novembre et rue de la Rougemare

Arrêté N° 2023-75 réglementant le stationnement 103/105 rue Aristide Briand

Arrêté N° 2023-74 réglementant la circulation 103 rue du Général de Gaulle

Arrêté N° 2023-71 portant sur la fermeture temporaire de l'accès au cimetière

Arrêté N° 2023-68 réglementant la circulation rue de la République

Arrêté N° -2023-67 réglementant la circulation impasse du colonel Lesueur

Arrêté N°2023-66 réglementant la circulation rue du Viaduc

Arrêté N° 2023-63 portant autorisation d'activités sportives et festives dans le Parc Municipal et le Parvis du bâtiment des "Diesels"

Arrêté N° 2023-62 réglementant le stationnement et la circulation rue Richard Dufour et rue du 8 Mai

Arrêté N° 2023-61 réglementant le stationnement et la circulation au niveau du 5 rue du 8 Mai et 18 rue de Fresquiennes

Arrêté N°2023-60 réglementant le stationnement 23 rue des Prairies

Arrêté N° 2023-59 réglementant le stationnement et la circulation 28 rue du Général de Gaulle

Arrêté N° 2023-58 réglementant le stationnement et la circulation rue de la Gare les 30 et 31 mai 2023

Arrêté N° 2023-57 réglementant le stationnement sur le Parvis de l'église

Arrêté N° 2023-56 le stationnement et la circulation 60 rue du Général de Gaulle

Arrêté N°2023-55 bis réglementant la circulation et le stationnement rue de Fresquiennes,rue des Prairies,rue du 11 novembre et rue de la rougemare

 Arrêté N° 2023-55 réglementant la circulation et le stationnement rue de Fresquiennes,rue des Prairies et rue du 11 Novembre

Arrêté N° 2023-54 réglementant le stationnement et la circulation au niveau du 94 rue Aristide Briand et du 33 rue Jean Jaurès

Arrêté N° 2023-52 réglementant le stationnement sur le parking de la salle Jackson Richardson

Arrêté N° 2023-51 réglementant la circulation sur la voie verte entre le pont rue G.Quilbeuf et la passerelle et le stationnement parking des Diesels

Arrêté N° 2023-50 réglementant la circulation et stationnement impasse Jean Lurçat

Arrêté N° 2023-49 réglementant le stationnement au niveau du N° 35 rue Jean Jaurès

Arrêté N° 2023-46 réglementant le stationnement au niveau des N° 133/135 rue du Général de Gaulle

Arrêté N° 2023-45 réglementant le stationnement 35 rue Jean Jaurès

Arrêté N° 2023-44 portant autorisation d'occupation du domaine public,16 rue du Général de Gaulle

Arrêté N° 2023-43 réglementant la foire à tout

Arrêté N° 2023-41 réglementant la foire à tout

Arrêté N° 2023-40 réglementant et interdisant la consommation d'alcool sur le domaine public

 Arrêté N° 2023-38 réglementant le stationnement et circulation au niveau du N° 8 rue du 8Mai

Arrêté N° 2023-37 réglementant la circulation rue du Général de Gaulle

Arrêté N° 2023-36 réglementant la foire à tout

Arrêté N° 2023-35 réglementant la circulation au niveau du N° 16 rue de Fresquiennes

Arrêté N°2023-34 réglementant le stationnement devant le N° 30 rue du Général de Gaulle

Arrêté N°2023-33 réglementant la circulation rue de la République RD 927

Arrêté N° 2023-32 réglementant le stationnement sur le parking de la salle Jackson Richardson

Arrêté N° 2023-31 réglementant la circulation impasse Jean Lurçat,rue Gustave Delarue,rue de la république,rue des Martyrs et rue Gustave Quilbeuf

Arrêté N°2023-29 réglementant la circulation rue de la Gare.Proximité rue du Bel Endroit et Impasse du Chemin de Fer

Arrêté N° 2023-28 réglementant le stationnement et la circulation au niveau du N° 49 rue du Général de Gaulle

Arrêté N°2023-26 réglementant le stationnement et la circulation au niveau du N° 96 rue du Général de Gaulle

Arrêté N°2023-25 réglementant la circulation rue de la Gare,proximité rue du Bel Endroit

Arrêté N° 2023-24 réglementant le stationnement et la circulation au niveau du N° 12 Rue de la République

Arrêté N° 2023-23 réglementant la circulation et le stationnement temporaire sur le parc municipal en raison de la fête foraine du 1 au 19 mars 2023

Arrêté N° 2023-22 réglementant la circulation au niveau du N°133 rue du Général de Gaulle

Arrêté N°2023-16 réglementant la circulation rue de Fresquiennes RD51

Arrêté N° 2023-15 réglementant le stationnement et la circulation au niveau du N° 38 rue Quilbeuf

Arrêté N° 2023-14 réglementant le stationnement et la circulation rue de la République

Arrêté N°2023-13 réglementant la circulation et le stationnement rue du Général de Gaulle

Arrêté N° 2023-12 réglementant le stationnement au niveau du 97  rue du Général de Gaulle

Arrêté N° 2023-11 réglementant la circulation rue de la République RD 90

Arrêté N° 2023-10 réglementant le stationnement et la circulation au niveau des N° 160,163,165 rue du Général de Gaulle

Arrêté N° 2023-09 réglementant la circulation au niveau du 99 rue du Général de Gaulle

Arrêté N° 2023-08 réglementant la circulation au niveau du 38A rue de la République

Arrêté N° 2023-07 réglementant le stationnement et la circulation au niveau du N° 12 rue de la République

Arrêté N° 2023-06 réglementant le stationnement au niveau des N° 160,163 et 165 rue du Général de Gaulle

Arrêté N° 2023-05 réglementant la circulation Impasse Lamant

Arrêté N°2023-04 réglementant la circulation rue du Général de Gaulle (RD 927)

Arrêté N° 2023-02 réglementant la circulation rue du Général de Gaulle (RD 927)

Arrêté N° 2023-01 réglementant le stationnement au niveau du n°4 rue Edmond Lemarchand

 

 

Année 2022

Arrêté N° 2022-114 portant extinction de l'éclairage public sur l'ensemble du territoire de la commune du Houlme

Arrêté N° 2022-113 portant autorisation de stationnement d'un véhicule taxi sur la commune du Houlme :Mme Valérie Roussel du 01/01/2023 au 31/12/2023

Arrêté N° 2022-112 réglementant la circulation et le stationnement du chemin rural 13 lieudit "Domaine aux Loups"

Arrêté N° 2022-111 réglementant la circulation rue du Général de Gaulle(RD927) et la rue du Viaduc

Arrêté N° 2022-109 réglementant la circulation route de Saint Jean (RD90)

Arrêté N° 2022-108 réglementant le stationnement et la circulation au niveau du N° 23 rue des Martyrs

Arrêté N° 2022-107 avançant le jour du marché dominical

Arrêté N° 2022-105 règlementant la prolongation de la circulation route de Saint Jean RD90

Arrêté N° 2022-99 réglementant le stationnement  au niveau du 4 rue Edmond Lemarchand

Arrêté N° 2022-98 réglementant la circulation rue du Général de Gaulle

Arrêté N° 2022-97 réglementant la circulation rue Aristide Briand

Arrêté N° 2022-96 réglementant le stationnement et la circulation au niveau du 9 chemin du Happetout

Arrêté N° 2022-94 réglementant la circulation rue du 8 mai

Arrêté N° 2022-93 réglementant la circulation route de Saint-Jean (RD90)

Arrêté N° 2022-91 réglementant la circulation et le stationnement du chemin rural 13 , lieudit "Domaine aux Loups"

Arrêté N° 2022-88 réglementant la circulation impasse du Vert Pré

Arrêté N° 2022-84 réglementatation provisoire de la circulation et du stationnement . Travaux de voiries et éclairage publics ponctuels ou urgents Métropole Rouen Normandie année 2022                                

Arrêté N° 2022-83 règlementant la circulation rue Richard Dufour

Arrêté N° 2022-82 règlementant la circulation sente des colombages

Arrêté N° 2022-78 mettant fin à l'autorisation de stationnement n°2 pour l'exploitation d'un véhicule taxi sur la commune du Houlme

Arrêté N° 2022-71 règlementant la circulation rue Aristide Briand ( RD 51 )

Arrêté N° 2022-70 règlementant la circulation rue du Général de Gaulle ( RD 927)

Arrêté N° 2022-68 réglementant la circulation rue Frédéric Joliot Curie (impasse)

Arrêté N°2022-67  réglementant la circulation rue Aristide Briand (RD51)

Arrêté N° 2022-66 réglementant la circulation rue du Viaduc

Arrêté N° 2022-65 temporaire réglementant la circulation et le stationnement Rue de la République (au niveau du n°25)

Arrêté N° 2022-64 temporaire réglementant l'utilisation des terrains du stade municipal du Houlme

Arrêté municipal N° 2022-63 règlementant la circulation rue Jean Jaurès du 5 au 9 juillet 2022

Arrêté municipal N° 2022-62 règlementant la circulation rue Aristide Briand du 4 au 18 juillet 2022

Arrêté municipal N° 2022-59 règlementant la circulation rue de la Gare le 21 juin 2022

Arrêté municipal N° 2022-41 réglementant la circulation rue de la Gare et impasse du Bel Endroit du 06 au 26 juin 2022

Arrêté municipal N° 2022-40 règlementant la circulation et le stationnement rue de la Gare le 15 avril 2022

 

Année 2021

Arrêté municipal N°2021-87 règlementant la pratique de la mécanique dite sauvage sur le territoire municipal

Arrêté municipal N°2021-51 de stationnement rue Gustave Delarue

Arrêté municipal temporaire N°2021-32 du 17 mai 2021

Arrêtés préfectoraux

 

ANNEE 2024

Arrêté du autorisant des agents du réseau des CPIE de Normandie à pénétrer sur les propriétés non closes des communes du département de la Seine Maritime aux fins de prospections et d'inventaires scientifiques

Arrêté du 17 janvier 2024 portant interdiction de circulation des transports collectifs d'enfants , de ramassage scolaire et des transports collectifs interurbains

Arrêté du 16 janvier 2024 portant interdiction de circulation des transports collectifs d'enfants , de ramassage scolaire et des transports collectifs interurbains

Arrêté du 16 janvier 2024 portant interdiction temporaire de circulation sur le réseau routier départemental de la seine maritime

 

ANNEE 2023

Arrêté du 01/11/2023 portant interdiction de fréquentation des espaces forestiers de la Seine Maritime

Arrêté du 20/10/2023 portant autorisation de pénétrer dans des propriétés privées et/ou publiques sur le territoire de communes de la Métropole Rouen Normandie

Arrêté du 14/09/20 23 portant autorisation de pénétrer dans des propriétés privées et ou publiques afin de réaliser des études préalables à la ligne ferroviaire nouvelle Paris- Normandie 

Arrêté du 05/07/2023 portant interdiction temporaire de la vente à emporter,de la consommation ou de la détention sur la voie publique et les terrains publics de toutes boissons alcooliques et alcoolisées dans le département de la Seine Maritime pour les fêtes du 14 juillet

Arrêté du 08/06/2023 portant interdiction temporaire de la consommation ou de la détention sur la voie publique et terrains publics de toutes boissons alcooliques et alcoolisées

Arrêté du 08/06/2023 portant interdiction de la vente et de l'utilisation d'artifices dits de divertissement

Arrêté du 08/06/2023 interdisant le transport ostensible et l'utilisation de bouteilles ou bidons contenant des produits chimiques,inflammables ou explosifs et de carburants sous la forme conditionnée

Arrêté du 01 mars 2023 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées et/ou publiques sur le territoire des communes de la Métropole Rouen Normandie

Arrêté du 17 janvier 2023 déclarant d'intérêt général le programme pluriannuel d'entretien et de restauration du Cailly,Aubette,Robec et ses affluents

 

ANNEE 2022

Arrêté du 12 décembre 2022 portant interdiction temporaire de la vente à emporter et de la consommation sur la voie publique et les terrains communaux de toutes boissons alcoolisées pour les fêtes de fin d'année 2022

Arrêté du 11 juillet 2022 portant approbation du plan de prévention des risques d'inondation des bassins versants du Cailly,de l'Aubette et du Robec

Arrêté portant interdiction de la vente et de l'utilisation des artifices dits de divertissement dans le département de la seine maritime

Arrêté portant interdiction temporaire de la consommation ou de la détention sur la voie publique et sur les terrains publics de toute boisson alcoolique ou alcoolisée du mardi 21 juin( 12h00) au  mercredi 22 juin (10h00) en seine maritime

Arrêté DSP/PSE n° 2022/06-ARS du 21 mars 2022 relatif à la lutte contre le bruit de voisinage pour les travaux de remplacement de tronçons de voies

 

ANNEE  2021                                                                 

Arrêté n° 2021-12-12-00001portant interdiction de rassemblement festif à caractère musical de type free party,rave party et teknival

Arrêté n°2021-10-01-00001 du 02 octobre 2021 abrogeant l'Arrêté du 20 juillet 2021 prescrivant des mesures générales ,pour lutter contre le Covid

Arrêté n° 2021-06-17-01 du 17 juin 2021prescrivant des mesures générales pour lutter contre l'épidémie de la COVID-19 en Seine Maritime

Arrêté n° 2021-04-06-03 du 06 avril 2021 fixant la liste des centres de vaccination contre l'épidémie de COVID-19 en Seine- Maritime

Arrêté n° 2021-04-03-01 du 03 avril 2021 prescrivant des mesures générales pour lutter contre l'épidémie de  COVID-19 dans le département de la Seine Maritime

Arrêté n° 2021-03-25-02 du 25 mars 2021 prescrivant des mesures générales pour lutter contre Covid-19 . Restriction marchés

Arrêté n° 2021-03-25-01 du 25 mars 2021 prescrivant des mesures générales pour lutter contre Covid-19 . Fermeture des commerces de plus de 10 000m2

Arrêté n° 2021-03-20-01 du 20 mars 2021 mesures générales pour lutter contre l'épidémie de Covid-19 en Seine-Maritime

Arrêté n°2021-03-01-01 du 01 mars 2021 mesures générales de lutte contre le Covid-19

Arrêté du 24 février 2021  Métropole Rouen Normandie balade du cailly

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