Arrêtés
Arrêtés municipaux
Année 2024
Arrêté N° 2024-113 réglementant la circulation rue Pablo Picasso
Arrêté N° 2024-112 réglementant la circulation 61 rue Aristide Briand
Arrêté N° 2024-111 autorisant la pose d'un échafaudage au N° 27 rue Edmonde Lemarchand
Arrêté N° 2024-110 autorisant la pose d'un échafaudage au N° 60 rue du Général de Gaulle
Arrêté N° 2024-108 autorisant la pose d'un échafaudage au 38 rue de la République
Arrêté N° 2024-104 autorisant la pose d'un échafaudage au 60 rue du Général de Gaulle
Arrêté N° 2024-103 réglementant la circulation 2 rue Pablo Picasso
Arrêté N°2024-102 réglementant la circulation route de Fresquiennes
Arrêté N° 2024-101réglementant le stationnement place de la liberté
Arrêté N° 2024-100 autorisant la pose d'un échafaudage N° 11 route de Saint-Jean
Arrêté N° 2024-99 réglementant le stationnement rue Gustave Delarue
Arrêté N° 2024-98 réglementant le stationnement rue de la Rougemare Prolongée
Arrêté N° 2024-97 réglementant le stationnement et la circulation rue Pablo Picasso
Arrêté N° 2024-96 réglementant le stationnement rue des Tisserands
Arrêté N° 2024-95 réglementant le stationnement rue de la Rougemare
Arrêté N° 2024-92 réglementant la circulation impasse Lamant
Arrêté N° 2024-91 réglementant la circulation rue Aristide Briand et rue de la République
Arrêté N° 2024-90 réglementant le stationnement 2 rue Victor Hugo
Arrêté N° 2024-87 réglementant la circulation 141 rue Aristide Briand
Arrêté N° 2024-84 la circulation 7 chemin de l'Etrille
Arrêté N° 2024-83 le stationnement 6 rue de la Gare
Arrêté N° 2024-82 réglementant le stationnement et la circulation 47 rue du Général de Gaulle
Arrêté N° 2024-81 réglementant le stationnement et la circulation rue Aristide Briand
Arrêté N° 2024-79 réglementant la circulation au niveau du n° 135 rue Aristide Briand
Arrêté N° 2024-78 réglementant la circulation 47 rue du Général de Gaulle
Arrêté N° 2024-77 réglementant la circulation 25 rue du Viaduc
Arrêté N° 2024-76 réglementant la circulation chemin du Happetout et rue de la Rougemare
Arrêté N° 2024-75 bis réglementant le stationnement 103 rue du Général de Gaulle
Arrêté N° 2024-73 réglementant la circulation 7 chemin de l'Etrille
Arrêté N°2024-72 réglementant la circulation 14 rue des Martyrs
Arrêté N° 2024-70 réglementant la circulation piétonne sur la passerelle au dessus du Cailly
Arrêté N° 2024-69 réglementant la circulation rue Quilbeuf
Arrêté N° 2024-67 réglementant et interdisant la consommation d'alcool sur le domaine public
Arrêté N° 2024-66 réglementant la circulation 7 chemin de l'Etrille
Arrêté N° 2024-65 réglementant la circulation et le stationnement impasse Jean Lurçat
Arrêté N° 2024-64 réglementant la circulation rue Gustave Quilbeuf
Arrêté N° 2024-61 réglementant le stationnement rue de la Gare du 21 au 24 mai 2024
Arrêté N° 2024-60 réglementant la circulation 7 chemin de l'Etrille
Arrêté N° 2024-59 réglementant le stationnement 133 rue du Général de Gaulle
Arrêté N° 2024-58 réglementant le stationnement 21 rue des Prairies
Arrêté N° 2024-57 réglementant le stationnement 38 T rue du Général de Gaulle
Arrêté N° 2024-56 réglementant la circulation 7 chemin de l'Etrille
Arrêté N° 2024-55 réglementant le stationnement 6 rue Fréderic Joliot-Curie
Arrêté N° 2024-54 réglementant la Foire à Tout
Arrêté N° 2024-53 réglementant le stationnement 4 route de Saint Jean
Arrêté N° 2024-52 réglementant le stationnement et la circulation rue Jean Jaurès
Arrêté N° 2024-50 réglementant le stationnement dans le Parc Municipal
Arrêté N° 2024-49 réglementant la circulation 84 rue du Général de Gaule
Arrêté N° 2024-48 réglementant le stationnement 169 rue du Général de Gaule
Arrêté N° 2024-46 réglementant la circulation 47 rue du Général de Gaule
Arrêté N° 2024-45 réglementant la circulation rue du Général de Gaule
Arrêté N° 2024-44 réglementant la circulation 7 chemin de l'Etrille
Arrêté N°2024-43 réglementant le stationnement 136 rue du Général de Gaulle
Arrêté N° 2024-41 réglementant la circulation et le stationnement rue du Général de Gaulle
Arrêté N° 2024-40 réglementant la circulation et le stationnement rue du Général de Gaulle
Arrêté N° 2024-39 réglementant la circulation piétonne 16 rue de la Gare
Arrêté N° 2024-38 réglementant la circulation 109 rue du Général de Gaulle
Arrêté N° 2024-37 réglementant la circulation 47 rue du Général de Gaulle
Arrêté N° 2024-35 réglementant la circulation 7 chemin de l'Etrille
Arrêté N° 2024-34 réglementant la circulation 29 rue du Général de Gaulle
Arrêté N° 2024-33 réglementant le stationnement 10 route de Saint Jean
Arrêté N° 2024-32 réglementant la circulation 7 chemin de l'Etrille
Arrêté N° 2024-29 réglementant la circulation du 146 au 154 rue du Général de Gaulle
Arrêté N° 2024-28 réglementant le stationnement place des Canadiens
Arrêté N° 2024-27 réglementant la circulation 40 rue du Général de Gaulle
Arrêté N° 2024-26 réglementant la circulation et le stationnement 47 rue du Général de Gaulle
Arrêté N° 2024-24 réglementant la circulation 7 chemin de l'Etrille
Arrêté N° 2024-23 réglementant la circulation 4 impasse Lamant
Arrêté N° 2024-21 réglementant le stationnement et la circulation 47 rue du Général de Gaulle
Arrêté N° 2024-20 réglementant la circulation salle polyvalente impasse Jean Lurçat
Arrêté N° 2024-19 réglementant la circulation 7 chemin du Happetout
Arrêté N° 2024-18 réglementant la circulation 46 rue Aristide Briand
Arrêté N° 2024-17 réglementant la circulation piétonne place des Canadiens
Arrêté N° 2024-15 réglementant la circulation 4 chemin de l'Etrille
Arrêté N° 2024-14 fixant les dates dérogatoires d'ouverture dominicale des commerces de détail
Arrêté N° 2024-12 réglementant le stationnement au niveau du 47 rue du Général de Gaulle
Arrêté N° 2024-11 réglementant la circulation au niveau du 29 rue du Général de Gaulle
Arrêté N° 2024-10 réglementant le stationnement et la circulation au 70 rue du Général de Gaulle
Arrêté N° 2024-09 réglementant le stationnement au niveau du 47 rue du Général de Gaulle
Arrêté N° 2024-08 réglementant la circulation rue de Fresquiennes
Arrêté N° 2024-06 réglementant le stationnement 93 rue Aristide Briand
Arrêté N° 2024-05 réglementant la circulation salle polyvalente impasse Jean Lurçat
Arrêté N° 2024-04 réglementant le stationnement place des Canadiens
Arrêté N° 2024-03 réglementant la circulation rue du 11 Novembre
Année 2023
Arrêté N° 2023-122 réglementant la circulation rue de Fresquiennes
Arrêté N° 2023-119 réglementant la circulation au 70 rue du Général de Gaulle
Arrêté N° 2023-118 réglementant le stationnement au 22 rue Aristide Briand
Arrêté N° 2023-115 réglementant la circulation et le stationnement au 70 rue du Général de Gaulle
Arrêté N° 2023-112 interdisant l'utilisation de toutes les installations du stade municipal
Arrêté N° 2023-110 réglementent la circulation 40 route de Fresquiennes
Arrêté N° 2023-108 réglementant la circulation 40 route de Fresquiennes
Arrêté N° 2023-107 réglementant le stationnement 8 rue Jean Jaurès
Arrêté N° 2023-106 réglementant la circulation rue du Général de Gaulle
Arrêté N° 2023-104 permanent portant création d'une zone de rencontre rue des Martyrs
Arrêté N° 2023-103 réglementant la circulation 31 rue du Général de Gaulle
Arrêté N°2023-102 réglementant le stationnement sur le parvis et les places autour de l'église
Arrêté N° 2023-99 réglementant le stationnement rue du 11 Novembre
Arrêté N° 2023-98 portant sur les travaux d' entretien du réseau d'eau potable
Arrêté N° 2023-96 réglementant le stationnement 104 rue du Général de Gaulle
Arrêté N° 2023-94 réglementant le stationnement 104 rue du Général de Gaulle
Arrêté N° 2023-93 réglementant la circulation au 168 rue du Général de Gaulle
Arrêté N° 2023-92 réglementant le stationnement et la circulation du public dans le Parc Municipal
Arrêté N° 2023-91 réglementant le stationnement et la circulation route de Fresquiennes
Arrêté N° 2023-90 réglementant le stationnement et la circulation rue de la République
Arrêté N° 2023-89 réglementant la circulation et le stationnement impasse Lamant et rue A.Briand
Arrêté N° 2023-88 réglementant la circulation et le stationnement rue du Général de Gaulle
Arrêté N° 2023-87 réglementant la circulation et le stationnement piéton dans le Parc Municipal
Arrêté N° 2023-86 réglementant le stationnement sur le parking face au 73 rue Picasso
Arrêté N° 2023-83 réglementant le stationnement et la circulation 183 rue Aristide Briand
Arrêté N° 2023-75 réglementant le stationnement 103/105 rue Aristide Briand
Arrêté N° 2023-74 réglementant la circulation 103 rue du Général de Gaulle
Arrêté N° 2023-71 portant sur la fermeture temporaire de l'accès au cimetière
Arrêté N° 2023-68 réglementant la circulation rue de la République
Arrêté N° -2023-67 réglementant la circulation impasse du colonel Lesueur
Arrêté N°2023-66 réglementant la circulation rue du Viaduc
Arrêté N° 2023-62 réglementant le stationnement et la circulation rue Richard Dufour et rue du 8 Mai
Arrêté N°2023-60 réglementant le stationnement 23 rue des Prairies
Arrêté N° 2023-59 réglementant le stationnement et la circulation 28 rue du Général de Gaulle
Arrêté N° 2023-57 réglementant le stationnement sur le Parvis de l'église
Arrêté N° 2023-56 le stationnement et la circulation 60 rue du Général de Gaulle
Arrêté N° 2023-52 réglementant le stationnement sur le parking de la salle Jackson Richardson
Arrêté N° 2023-50 réglementant la circulation et stationnement impasse Jean Lurçat
Arrêté N° 2023-49 réglementant le stationnement au niveau du N° 35 rue Jean Jaurès
Arrêté N° 2023-46 réglementant le stationnement au niveau des N° 133/135 rue du Général de Gaulle
Arrêté N° 2023-45 réglementant le stationnement 35 rue Jean Jaurès
Arrêté N° 2023-44 portant autorisation d'occupation du domaine public,16 rue du Général de Gaulle
Arrêté N° 2023-43 réglementant la foire à tout
Arrêté N° 2023-41 réglementant la foire à tout
Arrêté N° 2023-40 réglementant et interdisant la consommation d'alcool sur le domaine public
Arrêté N° 2023-38 réglementant le stationnement et circulation au niveau du N° 8 rue du 8Mai
Arrêté N° 2023-37 réglementant la circulation rue du Général de Gaulle
Arrêté N° 2023-36 réglementant la foire à tout
Arrêté N° 2023-35 réglementant la circulation au niveau du N° 16 rue de Fresquiennes
Arrêté N°2023-34 réglementant le stationnement devant le N° 30 rue du Général de Gaulle
Arrêté N°2023-33 réglementant la circulation rue de la République RD 927
Arrêté N° 2023-32 réglementant le stationnement sur le parking de la salle Jackson Richardson
Arrêté N°2023-25 réglementant la circulation rue de la Gare,proximité rue du Bel Endroit
Arrêté N° 2023-22 réglementant la circulation au niveau du N°133 rue du Général de Gaulle
Arrêté N°2023-16 réglementant la circulation rue de Fresquiennes RD51
Arrêté N° 2023-15 réglementant le stationnement et la circulation au niveau du N° 38 rue Quilbeuf
Arrêté N° 2023-14 réglementant le stationnement et la circulation rue de la République
Arrêté N°2023-13 réglementant la circulation et le stationnement rue du Général de Gaulle
Arrêté N° 2023-12 réglementant le stationnement au niveau du 97 rue du Général de Gaulle
Arrêté N° 2023-11 réglementant la circulation rue de la République RD 90
Arrêté N° 2023-09 réglementant la circulation au niveau du 99 rue du Général de Gaulle
Arrêté N° 2023-08 réglementant la circulation au niveau du 38A rue de la République
Arrêté N° 2023-05 réglementant la circulation Impasse Lamant
Arrêté N°2023-04 réglementant la circulation rue du Général de Gaulle (RD 927)
Arrêté N° 2023-02 réglementant la circulation rue du Général de Gaulle (RD 927)
Arrêté N° 2023-01 réglementant le stationnement au niveau du n°4 rue Edmond Lemarchand
Année 2022
Arrêté N° 2022-111 réglementant la circulation rue du Général de Gaulle(RD927) et la rue du Viaduc
Arrêté N° 2022-109 réglementant la circulation route de Saint Jean (RD90)
Arrêté N° 2022-107 avançant le jour du marché dominical
Arrêté N° 2022-105 règlementant la prolongation de la circulation route de Saint Jean RD90
Arrêté N° 2022-99 réglementant le stationnement au niveau du 4 rue Edmond Lemarchand
Arrêté N° 2022-98 réglementant la circulation rue du Général de Gaulle
Arrêté N° 2022-97 réglementant la circulation rue Aristide Briand
Arrêté N° 2022-96 réglementant le stationnement et la circulation au niveau du 9 chemin du Happetout
Arrêté N° 2022-94 réglementant la circulation rue du 8 mai
Arrêté N° 2022-93 réglementant la circulation route de Saint-Jean (RD90)
Arrêté N° 2022-88 réglementant la circulation impasse du Vert Pré
Arrêté N° 2022-83 règlementant la circulation rue Richard Dufour
Arrêté N° 2022-82 règlementant la circulation sente des colombages
Arrêté N° 2022-71 règlementant la circulation rue Aristide Briand ( RD 51 )
Arrêté N° 2022-70 règlementant la circulation rue du Général de Gaulle ( RD 927)
Arrêté N° 2022-68 réglementant la circulation rue Frédéric Joliot Curie (impasse)
Arrêté N°2022-67 réglementant la circulation rue Aristide Briand (RD51)
Arrêté N° 2022-66 réglementant la circulation rue du Viaduc
Arrêté N° 2022-64 temporaire réglementant l'utilisation des terrains du stade municipal du Houlme
Arrêté municipal N° 2022-63 règlementant la circulation rue Jean Jaurès du 5 au 9 juillet 2022
Arrêté municipal N° 2022-62 règlementant la circulation rue Aristide Briand du 4 au 18 juillet 2022
Arrêté municipal N° 2022-59 règlementant la circulation rue de la Gare le 21 juin 2022
Année 2021
Arrêté municipal N°2021-51 de stationnement rue Gustave Delarue
Arrêtés préfectoraux
ANNEE 2024
ANNEE 2023
ANNEE 2022
Arrêté du 11 juillet 2022 portant approbation du plan de prévention des risques d'inondation des bassins versants du Cailly,de l'Aubette et du Robec
ANNEE 2021
Arrêté n°2021-03-01-01 du 01 mars 2021 mesures générales de lutte contre le Covid-19
Arrêté du 24 février 2021 Métropole Rouen Normandie balade du cailly
Autres arrêtés
Année 2024
Arrêté N° 24.238 Renonciation au transfert du Pouvoir de Police de la Publicité
Arrêté N° 24177ART Prorogation arrêté de circulation RD 90
Arrêté N° CLE24081 ART de restriction de circulation sur la route départementale D90 du PR5 + 300 au PR7 + 500 communes de Le Houlme et Saint-Jean-du-Cardonnay
Travaux paysagers et forestiers : abattage et chargement de bois