Enquêtes publiques

Enquêtes publiques municipales

Enquêtes publiques Métropole Rouen Normandie

Année 2023

Plan de protection de l'athmosphère vallée de seine 2023-2027

Année 2022

Plan de prévention des risques (PPRN)relatif à des risques d'inondation du Cailly,de l'Aubette et du Robec :conclusions et avis motivé de la commission d'enquête

Année   2021

Plan de prévention des risques naturels(PPRN) relatif à des risques d'inondation du Cailly,de l'Aubette et du Robec (enquête publique)

Approbation du plan de prévention des risques naturels PPRN relatif à des risques d' inondation du Cailly de l' Aubette et du Robec

Modification simplifiée n°1 du PLU de la Métropole Rouen Normandie

Dialogue citoyen pour co-construire l'Après-Panorama XXL 

Concertation publique "Balade du Cailly"

Concertation Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi)