Enquêtes publiques

Enquêtes publiques municipales

Enquêtes publiques Métropole Rouen Normandie

Année 2024

Mobilité : ça bouge

Ensemble améliorons nos lignes de bus

Année 2023

Concertation publique sur la création de la future Zone D'activité Économique (ZAE) Linoléum

Projet de territoire pour la métropole 2050

Plan de protection de l'athmosphère vallée de seine 2023-2027

Année 2022

Plan de prévention des risques (PPRN)relatif à des risques d'inondation du Cailly,de l'Aubette et du Robec :conclusions et avis motivé de la commission d'enquête

Année   2021

 Plan de prévention des risques naturels(PPRN) relatif à des risques d'inondation du Cailly,de l'Aubette et du Robec (enquête publique)

Approbation du plan de prévention des risques naturels PPRN relatif à des risques d' inondation du Cailly de l' Aubette et du Robec

 Modification simplifiée n°1 du PLU de la Métropole Rouen Normandie

 Dialogue citoyen pour co-construire l'Après-Panorama XXL 

 Concertation publique "Balade du Cailly"

 Concertation Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi)