Etat civil

Pièces d’identité

La carte nationale d’identité (CNI) permet à toute personne de justifier de son identité et de sa nationalité française.

La mairie n’est plus habilitée à faire les CNI et les passeports.

Vous pouvez vous renseigner auprès des mairies suivantes :

 

Etrangers

Une attestation d'accueil est un document officiel, établi sur papier sécurisé, renseigné et signé par toute personne qui souhaite accueillir un ressortissant étranger venant en France pour effectuer un séjour à caractère familial ou privé.

 

La liste des pièces à fournir pour une demande d'attestation d'accueil est à retirer en Mairie.

Reconnaissance

La reconnaissance est un acte par lequel des parents non-mariés établissent le lien de filiation avec leur enfant.
La filiation d’enfant de parents mariés est automatique. En revanche, lorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation maternelle est automatique si le nom de la mère figure dans l’acte de naissance. La filiation paternelle suppose une démarche de reconnaissance du père, avant ou après la naissance.
Il est recommandé de la faire avant la naissance de l’enfant dans n’importe quelle mairie de leur choix.
Depuis le 1er mars 2019, il est impératif de se présenter lors de la reconnaissance (avant ou après la naissance) avec une pièce d’identité et un justificatif de domicile de moins de 3 mois.

Démarches avant la naissance :

Se présenter à la mairie de son domicile (ou autre) muni d’une pièce d’identité et de l’état-civil de la mère. Il est recommandé que les 2 parents effectuent cette démarche ensemble.

Démarches après la naissance :

Le père uniquement se présente avec sa pièce d’identité et un acte de naissance de l’enfant.

Naissance

La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant né en France. La déclaration doit être faite à la Mairie du lieu de naissance dans les 5 jours qui suivent le jour de la naissance, par le père ou à défaut par le médecin, la sage-femme ou toute autre personne qui aura assisté à l’accouchement.
Passé ce délai, le service état civil ne peut plus inscrire l’enfant sur ces registres. Les parents doivent alors se présenter au Tribunal de Grande Instance où la naissance sera constatée par un jugement déclaratif

Pièces à fournir :

  • Certificat de naissance
  • Livret de famille
  • Acte de reconnaissance
  • Déclaration de choix du nom le cas échéant

Baptême civil

Le baptême républicain (appelé également « baptême civil ») est destiné à faire entrer l’enfant dans la communauté républicaine et à le faire adhérer de manière symbolique aux valeurs républicaines. Il n’a cependant aucune valeur légale, et n’a pas valeur d’acte d’état civil. La cérémonie s’organise librement, en concertation entre les parents et l’élu qui animera le baptême.

Le baptême civil est un acte laïc permettant de désigner un parrain et/ou une marraine à son enfant. Pour le parrain et la marraine, il s’agit d’un engagement moral important vis-à-vis du filleul.

Pièces à fournir :

  • Livret de famille des parents où est inscrit l’enfant,
  • Justificatif de domicile des parents
  • Pièce d’identité pour le parrain et la marraine
  • Justificatif de domicile du parrain et la marraine

 

Le jour et l’horaire de célébration sont fixés avec le service Etat-Civil.

Mariage

Le mariage est célébré au HOULME si

  • L’un des futurs époux a son domicile ou sa résidence établie depuis au moins un mois
  • Si les parents d’un des futurs époux sont domiciliés sur la commune

 

Démarches :
La liste des pièces à fournir est à retirer en Mairie.

Pacte civil de solidarité (Pacs)

Le PACS est un contrat conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, destiné à organiser leur vie commune.
Depuis le 1er novembre 2017, les PACS sont enregistrés soit en Mairie (gratuit), soit chez un Notaire (payant).

Démarches :
Retirez le dossier en mairie puis fixez le jour et l’horaire d’enregistrement.

Pièces à fournir :

  • Carte d’identité
  • Justificatif de domicile

Copie d’acte de naissance, mariage, décès

Pour demander une copie d’acte (naissance, mariage, décès) s’adresser à la mairie où les actes ont été dressés.
Pour des demandes par courrier, veuillez joindre une enveloppe timbrée pour la réponse

Duplicata de livret de famille

La demande peut être faite par le ou les titulaires du livret de famille à la Mairie du domicile.
La mairie vous remettra un imprimé de demande qu’elle transmettra à la mairie détentrice des actes.

Pièces à fournir :

  • Formulaire de demande de duplicata 
  • Pièce d’identité du demandeur
  • Justificatif du domicile

Extraits d’actes d’état civil

Les extraits d’actes d’état civil s’obtiennent auprès des Mairies des communes qui ont enregistré l’événement.

Décès

Tout décès doit obligatoirement être déclaré dans un délai de 24 heures, à la mairie de la commune du lieu de décès.
Toute personne peut procéder à la déclaration (famille, entreprise de pompes funèbres, hôpital, etc.).

Pièces à fournir :

  • Pièce d’identité du déclarant
  • Certificat de décès
  • Toutes autres pièces que possèdent le déclarant sur la personne défunte : livret de famille, carte d’identité, acte de naissance ou de mariage

 

En pratique, les entreprises de Pompes Funèbres se chargent souvent des démarches à la demande des familles.

Concessions au cimetière

La commune délivre des concessions de terrain ou de columbarium.

Pour l’achat d’une concession de terrain, d’une case au columbarium, d’une cavurne et les informations sur les tarifs, veuillez vous adresser au service Etat-Civil.

 

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