Etat civil
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etatcivil@ville-lehoulme.fr
Pièces d’identité
La carte nationale d’identité (CNI) permet à toute personne de justifier de son identité et de sa nationalité française.
La mairie du Houlme n’est plus habilitée à faire les CNI et les passeports.
Depuis novembre dernier, la Mairie de Notre-Dame de Bondeville s’est équipée du dispositif de recueil (DR) d’empreintes digitales. Ainsi, vous pouvez effectuer vos démarches pour la carte nationale d’identité électronique (CNIe) ou le passeport.(sur rendez-vous)
Vous pouvez également vous renseigner auprès des mairies suivantes :
- Maromme (sur rendez-vous)
- Déville-Les-Rouen (sur rendez-vous)
- Canteleu (sur rendez-vous)
- Barentin, Mont-Saint-Aignan, Bois-Guillaume, Clères, Rouen, Petit-Quevilly, Grand-Quevilly, Sotteville-lès-Rouen, Saint-Etienne-du-Rouvray, Grand-Couronne, Elbeuf, Yerville, Yvetot,
Faire votre pré-demande en ligne :
Pour faire votre pré-demande, il suffit de vous connecter sur : www.predemande-cni.ants.gouv.fr et de remplir le formulaire d’état-civil. Un numéro de pré-demande de votre carte nationale d’identité vous sera délivré et permettra à l’agent administratif de récupérer vos données enregistrées en ligne. Un formulaire papier restera néanmoins à remplir en mairie puisque cette pré-demande est simplement un gain de temps. Elle ne vous dispense pas de prendre rendez-vous dans la mairie de votre choix, équipée du dispositif numérique nécessaire. Il vous y sera demandé vos justificatifs, photo, etc…
Les points positifs :
Outre la sécurisation résultant de la prise d’empreintes numérisées, ce traitement numérique de vos demandes de CNI (Carte Nationale d’Identité) permet de réduire le nombre de documents à fournir et de réduire le délai d’obtention.
Accueil des étrangers
Une attestation d'accueil est un document officiel, établi sur papier sécurisé, renseigné et signé par toute personne qui souhaite accueillir un ressortissant étranger venant en France pour effectuer un séjour à caractère familial ou privé.
La liste des pièces à fournir pour une demande d'attestation d'accueil est à retirer en Mairie.
Reconnaissance
La reconnaissance est un acte par lequel des parents non-mariés établissent le lien de filiation avec leur enfant.
La filiation d’enfant de parents mariés est automatique. En revanche, lorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation maternelle est automatique si le nom de la mère figure dans l’acte de naissance. La filiation paternelle suppose une démarche de reconnaissance du père, avant ou après la naissance.
Il est recommandé de la faire avant la naissance de l’enfant dans n’importe quelle mairie de leur choix.
Depuis le 1er mars 2019, il est impératif de se présenter lors de la reconnaissance (avant ou après la naissance) avec une pièce d’identité et un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Démarches avant la naissance :
Se présenter à la mairie de son domicile (ou autre) muni d’une pièce d’identité et de l’état-civil de la mère. Il est recommandé que les 2 parents effectuent cette démarche ensemble.
Démarches après la naissance :
Le père uniquement se présente avec sa pièce d’identité et un acte de naissance de l’enfant.
Naissance
La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant né en France. La déclaration doit être faite à la Mairie du lieu de naissance dans les 5 jours qui suivent le jour de la naissance, par le père ou à défaut par le médecin, la sage-femme ou toute autre personne qui aura assisté à l’accouchement.
Passé ce délai, le service état civil ne peut plus inscrire l’enfant sur ces registres. Les parents doivent alors se présenter au Tribunal de Grande Instance où la naissance sera constatée par un jugement déclaratif
Pièces à fournir :
- Certificat de naissance
- Livret de famille
- Acte de reconnaissance
- Déclaration de choix du nom le cas échéant
Baptême civil
Le baptême républicain (appelé également « baptême civil ») est destiné à faire entrer l’enfant dans la communauté républicaine et à le faire adhérer de manière symbolique aux valeurs républicaines. Il n’a cependant aucune valeur légale, et n’a pas valeur d’acte d’état civil. La cérémonie s’organise librement, en concertation entre les parents et l’élu qui animera le baptême.
Le baptême civil est un acte laïc permettant de désigner un parrain et/ou une marraine à son enfant. Pour le parrain et la marraine, il s’agit d’un engagement moral important vis-à-vis du filleul.
Pièces à fournir :
- Livret de famille des parents où est inscrit l’enfant,
- Justificatif de domicile des parents
- Pièce d’identité pour le parrain et la marraine
- Justificatif de domicile du parrain et la marraine
Le jour et l’horaire de célébration sont fixés avec le service Etat-Civil.
Mariage
Le mariage est célébré au HOULME si
- L’un des futurs époux a son domicile ou sa résidence établie depuis au moins un mois
- Si les parents d’un des futurs époux sont domiciliés sur la commune
Démarches :
La liste des pièces à fournir est à retirer en Mairie.
Pacte civil de solidarité (Pacs)
Le PACS est un contrat conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, destiné à organiser leur vie commune.
Depuis le 1er novembre 2017, les PACS sont enregistrés soit en Mairie (gratuit), soit chez un Notaire (payant).
Démarches :
Retirez le dossier en mairie puis fixez le jour et l’horaire d’enregistrement.
Pièces à fournir :
- Carte d’identité
- Justificatif de domicile
Copie d’acte de naissance, mariage, décès
Pour demander une copie d’acte (naissance, mariage, décès) s’adresser à la mairie où les actes ont été dressés.
Pour des demandes par courrier, veuillez joindre une enveloppe timbrée pour la réponse
Duplicata de livret de famille
La demande peut être faite par le ou les titulaires du livret de famille à la Mairie du domicile.
La mairie vous remettra un imprimé de demande qu’elle transmettra à la mairie détentrice des actes.
Pièces à fournir :
- Formulaire de demande de duplicata
- Pièce d’identité du demandeur
- Justificatif du domicile
Extraits d’actes d’état civil
Les extraits d’actes d’état civil s’obtiennent auprès des Mairies des communes qui ont enregistré l’événement.
Décès
Tout décès doit obligatoirement être déclaré dans un délai de 24 heures, à la mairie de la commune du lieu de décès.
Toute personne peut procéder à la déclaration (famille, entreprise de pompes funèbres, hôpital, etc.).
Pièces à fournir :
- Pièce d’identité du déclarant
- Certificat de décès
- Toutes autres pièces que possèdent le déclarant sur la personne défunte : livret de famille, carte d’identité, acte de naissance ou de mariage
En pratique, les entreprises de Pompes Funèbres se chargent souvent des démarches à la demande des familles.
Concessions au cimetière
La commune délivre des concessions de terrain ou de columbarium.
Pour l’achat d’une concession de terrain, d’une case au columbarium, d’une cavurne et les informations sur les tarifs, veuillez vous adresser au service Etat-Civil.