Accueil des nouveaux commerçants
Se faire connaître en mairie
Pour tout déménagement, changement, installation ou cessation d’activité, vous êtes invités à communiquer vos coordonnées complètes (Enseigne, nom du gérant, adresse, courriel, téléphone, site internet éventuel) et votre type d’activité en Mairie.
Les autorisations d’ouverture
Les autorisations d’ouverture, tous les travaux ou aménagements dans un établissement recevant du public (ERP), doivent au préalable faire l’objet d’une demande d’Autorisation de travaux (AT). Le dossier d’AT doit obligatoirement comporter :
- Le document CERFA n° 12824. 03
- Une notice de sécurité
- Une notice d’accessibilité
- Un engagement de solidité à froid
- Un ou des plans cotés
Ce dossier doit être envoyé ou déposé en Mairie contre récépissé. Le délai maximum d’instruction est de quatre mois.
Travaux , modifications de façade, enseigne, permis de construire
De nombreux travaux, même de faible importance, nécessitent des autorisations administratives. Le service Urbanisme se tient à votre disposition pour vous informer et vous orienter dans les démarches à entreprendre et le(s) dossier(s) à établir (construction, transformations, extension de locaux, modification de façade,...).
Les demandes d’autorisation exceptionnelle
Le service de la Mairie se tient à votre disposition pour toute démarche administrative ou autorisation exceptionnelle du type occupation commerciale du domaine public (vente de muguet, de chrysanthèmes, marchés de plein air...), ouverture dominicale, ventes au déballage, déclaration de chambre d’hôte, meublés de tourisme, dérogation au repos dominical, dérogation horaires tardifs...
Ouverture, mutation, translation de débit de boissons
Une déclaration est obligatoire auprès du service de la Police Municipale de la mairie pour toute ouverture, mutation ou translation de débit de boissons à consommer sur place, les restaurants, et les établissements de vente à emporter.
Ouverture temporaire d’un débit de boissons
(Articles L.3321-1, L.3332-3, L.3334-2, L.3335-1 du code de la santé publique) Les personnes qui, à l’occasion d’une foire, d’une vente ou d’une fête publique, établissent des cafés ou débits de boissons ne sont pas tenues à la déclaration prescrite par l’article L.3332-3, mais doivent obtenir l’autorisation de l’autorité municipale.
Les associations qui établissent des cafés ou débits de boissons pour la durée des manifestations qu’elles organisent ne sont pas tenues à la déclaration prescrites par l’article L.3332-3, mais doivent obtenir l’autorisation de l’autorité municipale dans la limite de cinq autorisations par an.